À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 17125 dossier(s)
Req # A-2021-10262
L'accès aux recommandations émise par le commissariat aux langues officielles, suite à une plainte faite en 2001 d'un gendarme francophone stationné en Colombie-Britannique au détachement de Richmond.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2023
Req # A-2020-03232
Copie de l’entente entre le Canada (GRC) et le comté de BarrheadOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2023
Req # A-2020-06081
Renseignements sur Pierre Trudeau et toute surveillance effectuée à son égard par la GRC en raison de la menace à la sécurité qu’il représentait. Renseignements sur sa participation à des conférences de Bilderberg avant ou après ses mandats à titre…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2023
Req # A-2020-08150
Renseignements statistiques de groupes sur la déontologie ou le harcèlement de la direction générale en ce qui concerne le traitement d’employés handicapés.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2023
Req # A-2021-07887
Tous les documents liés à la contamination de l’école Salmon River (Salmon River) et de l’école Agri-tech (Bible Hill) du 1er janvier 2008 au 19 septembre 2021. Division H.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-05960
Renseignements sur un ancien revolver de service de la GRC. Marque : Colt, modèle : New Service, calibre : .45 Long Colt, numéro de série : 352966, numéro du certificat d’enregistrement : 15421497.0001. Le dos de crosse porte l’inscription « 2670 »…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-06775
Renseignements sur l’ancien revolver de service de la GRC suivant.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2023
Req # A-2019-00393
Tous les documents datés du 23 novembre 2018 au 17 janvier 2019 liés à l’application d’une injonction de la Cour suprême de la Colombie-Britannique contre les membres de la nation Wet'suwet'en et leurs sympathisants aux points d’accès de…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2023
Req # A-2020-06299
Note d’information numéro 20-001783 datée du 26 juin 2020 et intitulée « Update on RCMP Modernization Mandate » (Le point sur le mandat de modernisation de la GRC)Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2023
Req # A-2020-08231
Renseignements concernant l’approbation et la supervision par la GRC d’activités professionnelles volontaires effectuées en dehors de la GRC par des membres et des employés civils de la GRC, plus précisément par rapport à la Garde côtière auxiliaire.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2023