À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 17125 dossier(s)
Req # A-2022-09629
Ordres du jour et notes connexes de rencontres du conseil ou comité consultatif (fondé par le commissaire Nadon) responsable de la supervision des activités de l’Orchestre et du Carrousel de la GRC tenues entre 1974 et 1986.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-11450
Notes d’information à l’intention du commissaire Lucki concernant des enjeux de sécurité liés à la diffusion des numéros d’insigne des policiers étant intervenus lors des manifestations du « convoi de la liberté ».Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2023
Req # A-2020-04181
Demande à l’intention des Services spécialisés de soutien en matière d’armes à feu et du Programme canadien des armes à feu. En ce qui concerne la classification des armes à feu, quelle est la définition actuelle du terme « variantes »?Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2023
Req # A-2020-05161
Rapports de l’analyse des collisions de la GRC portant sur les collisions mortelles ayant eu lieu sur les routes de l’Île-du-Prince-Édouard entre le 1er janvier 2018 et le 10 août 2020.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2023
Req # A-2021-00003
Notes d’information et autres communications écrites envoyées ou reçues par le bureau du commissaire en décembre 2020 et concernant le recours à la force.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00624
Date : 2017 au 25 janvier 2022. Lieux : divisions C, O et E. Détails : notes d’information, rapports analytiques et évaluations du risque envoyés à la haute direction ou au directeur et portant sur la veille concurrentielle, la sécurité économique…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-03492
Date : 15 janvier 2022 au 28 février 2022. Lieu : région du Sud de l’Alberta. Détails : Documents d’information, y compris les courriels, les pièces jointes de courriel, les notes d’information et les rapports de gestion des enjeux liés à la…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2023
Req # A-2023-00684
Date : 15 janvier 2022 au 28 février 2022. Lieu : région du Sud de l’Alberta. Détails : Documents d’information, y compris les courriels, les pièces jointes de courriel, les notes d’information et les rapports de gestion des enjeux liés à la…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-09883
Date : 1er janvier 2022 au 3 novembre 2022. Détails : Notes de service, notes d’information, évaluations des risques, évaluation des menaces, rapports du renseignement et autres documents du renseignement portant sur le commandant « or » d’analyse…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-11159
Équivalent du document suivant, mais portant sur les barrages d’Argenta plutôt que sur ceux de Fairy Creek : https://www.docdroid.net/Coeah5x/a-2022-00242-pdf. Date : 27 août 2019 au 1er septembre 2022Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2023