Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 17125 dossier(s)

Req # A-2022-00310

Plus d'information à propos du concours 19-GSS-ON-IA-CS-263414 : nombre de particpants, nom des membres du jury, participants retenus après l'entrevue, document officiel du concours

Organisation: Services partagés Canada

21 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00316

Documents qui clarifient la politique de SPC et le pouvoir discrétionnaire des évaluateurs qui permettent d’accepter l’assurance d’une tierce partie des fournisseurs comme preuve de mesure de sécurité de l’information acceptable.

Organisation: Services partagés Canada

0 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00318

Je demande les documents de SPC qui mentionnent la Directive sur la gestion de la sécurité entre le 1er janvier 2020 et le 21 décembre 2022.

Organisation: Services partagés Canada

0 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00320

Je demande le « Guide sur la sécurité de l’information » (aussi appelé un napperon) produit par SPC entre le 1er janvier 2020 et le 21 décembre 2022.

Organisation: Services partagés Canada

2 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00321

Je demande la « Norme sur le filtrage de sécurité » produite ou stockée à SPC entre le 1er janvier 2020 et le 21 décembre 2022.

Organisation: Services partagés Canada

0 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00324

Dans le rapport annuel sur la protection des renseignements personnels de SPC au Parlement pour 2021-2022, il est indiqué que SPC a fait une divulgation de renseignements personnels en vertu de l’alinéa 8(2)e). Je demande tout document détenu par…

Organisation: Services partagés Canada

26 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00333

Je demande tout document, physique et/ou numérique, que possède ou a déjà possédé James Larkin et qui contient les mots « incident lié à la protection des renseignements personnels » ou « atteinte à la vie privée ».

Organisation: Services partagés Canada

1 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00335

Je demande tout document, physique et/ou numérique, que possède ou a déjà possédé Eric Le et qui contient les mots « incident lié à la protection des renseignements personnels » ou « atteinte à la vie privée ». Période de recherche entre le 25 …

Organisation: Services partagés Canada

0 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00336

Je demande tout document, physique et/ou numérique, que possède ou a déjà possédé Megan Trethewey et qui contient les mots « incident lié à la protection des renseignements personnels » ou « atteinte à la vie privée ».

Organisation: Services partagés Canada

0 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00339

Je demande tout document, physique et/ou numérique, que possède ou a déjà possédé Angie Pommainville et qui contient les mots « incident lié à la protection des renseignements personnels » ou « atteinte à la vie privée ».

Organisation: Services partagés Canada

0 page(s)
janvier 2023
Date de modification :