À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 17125 dossier(s)
Req # A-2023-570
Toutes les versions du Guide du gestionnaire Code canadien du travail - Partie II du gouvernement du Canada ainsi qu’une liste de distribution où figure le nom de tous les employés de la direction qui ont reçu directement une copie du Guide ou des…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2023
Req # A-2023-607
Toutes les communications tenues entre l’Association des employés et la haute direction du SCRS entre le 1er janvier 2020 et le 4 décembre 2023 au sujet des infractions d’ordre sexuel présumées, de l’utilisation des véhicules du Service à des fins…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2023
Req # A-2023-571
Tous les produits de renseignement préparés entre le 1er mai et le 1er août 2020 au sujet des manifestations.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2023
Req # A-2023-00001
Veuillez fournir les copies de tous les documents relatifs aux communications entre le Ministère et Maritime Launch Services. Cela devrait inclure, mais sans s’y limiter, les courriels, les notes d’information, les notes de service, les ordres du…Organisation: Agence spatiale canadienne
décembre 2023
Req # A-2023-00027
Veuillez fournir les documents indiquant le montant total dépensé par votre ministère pour l’équipement de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) afin de faciliter le travail à domicile des employés. Limiter la recherche aux exercices 2019-…Organisation: Agence spatiale canadienne
décembre 2023
Req # A-2023-00008
Copie numérique des documents (électroniques ou écrits) créés ou détenus par la Direction générale des déterminations et de la conformité qui : a) détaille le nombre total de toutes les inspections et/ou vérifications aériennes qui ont eu lieu au…Organisation: Office des transports du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00012
Documents montrant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre institution au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022. Incluant les totaux annuels pour ces années; le détail des achats individuels; une description du ou des articles…Organisation: Office des transports du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00007
Un document intitulé Tripartite Alerts System datant de 1958 (JIC 1103/1(58).Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00027
Une copie des notes de service suivantes : 23-3248, 23-3152, 23-3253, 23-3260 et 23-3261.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00028
Le nombre d'incidents de rançongiciels contre des victimes canadiennes dont le Centre pour la cybersécurité a eu connaissance par le biais d'une déclaration de victime, présenté par année, de 2018 à 2023. Indiquer le pourcentage de ces…Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
décembre 2023