Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 17128 dossier(s)

Req # A-2023-01023

Veuillez fournir la version électronique caviardée des motifs écrits des décisions de la SPR suivantes: 1; TC1-15815; TC1-15522; TC1-15208; TC1-12809; TC1-12746; TC1-12317; TC1-11496; TC1-11447; TC1-11216; TC1-10972; TC1-10767; TC1-09409; TC1-07495…

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

204 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-01077

Nous demandons des renseignements au sujet d’Idorenyin Amana, un avocat en Ontario. Nous aimerions savoir dans combien d'affaires il agit actuellement à titre d’avocat au dossier. Nous aimerions également savoir dans combien d'affaires il…

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

2 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-30087

Demande visant à obtenir quatre courriels où le nom de Martin Rubenstein est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er mai 2022 au 20 août 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le Bureau du Conseil…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

24 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-35410

Demande visant à obtenir trois courriels de Giulia Carlucci pour la période du 1er mai 2022 au 20 août 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

40 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-63254

Copie de la note d’information/note de service F-01257739 (DGPR) [CAVIARDÉ]

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

5 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-60231

Demande visant à obtenir cinq courriels de Tara Lang pour la période du 20 août 2022 au 23 octobre 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

31 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-62444

Copie de la note d’information ou de service F-01245802 (Î.-P.-É) Réponse à la motion d’initiative parlementaire M-44.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

44 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-60688

Demande visant à obtenir neuf courriels de Sara Michielsen pour la période du 1er mai 2022 au 20 août 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

76 page(s)
novembre 2023

Req # A-2021-28427

Demande visant à obtenir trente courriels où le nom de Omar Subhani est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er août 2020 au 7 novembre 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

97 page(s)
novembre 2023

Req # A-2021-74328

Copie de la note d’information ou de service F-1207835 (SMA - AFG) Politique publique visant à faciliter la réinstallation de certaines femmes hazaras orphelines et de leurs accompagnateurs.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

8 page(s)
novembre 2023
Date de modification :