À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 17128 dossier(s)
Req # A-2023-01023
Veuillez fournir la version électronique caviardée des motifs écrits des décisions de la SPR suivantes: 1; TC1-15815; TC1-15522; TC1-15208; TC1-12809; TC1-12746; TC1-12317; TC1-11496; TC1-11447; TC1-11216; TC1-10972; TC1-10767; TC1-09409; TC1-07495…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-01077
Nous demandons des renseignements au sujet d’Idorenyin Amana, un avocat en Ontario. Nous aimerions savoir dans combien d'affaires il agit actuellement à titre d’avocat au dossier. Nous aimerions également savoir dans combien d'affaires il…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
novembre 2023
Req # A-2022-30087
Demande visant à obtenir quatre courriels où le nom de Martin Rubenstein est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er mai 2022 au 20 août 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le Bureau du Conseil…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2023
Req # A-2022-35410
Demande visant à obtenir trois courriels de Giulia Carlucci pour la période du 1er mai 2022 au 20 août 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2023
Req # A-2022-63254
Copie de la note d’information/note de service F-01257739 (DGPR) [CAVIARDÉ]Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2023
Req # A-2022-60231
Demande visant à obtenir cinq courriels de Tara Lang pour la période du 20 août 2022 au 23 octobre 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2023
Req # A-2022-62444
Copie de la note d’information ou de service F-01245802 (Î.-P.-É) Réponse à la motion d’initiative parlementaire M-44.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2023
Req # A-2022-60688
Demande visant à obtenir neuf courriels de Sara Michielsen pour la période du 1er mai 2022 au 20 août 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2023
Req # A-2021-28427
Demande visant à obtenir trente courriels où le nom de Omar Subhani est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er août 2020 au 7 novembre 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2023
Req # A-2021-74328
Copie de la note d’information ou de service F-1207835 (SMA - AFG) Politique publique visant à faciliter la réinstallation de certaines femmes hazaras orphelines et de leurs accompagnateurs.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2023