À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 17128 dossier(s)
Req # A-2019-001957
Toutes les notes d’information, les notes de service, les communications sur le sujet de la maladie débilitante chronique entre le bureau du ministre de la Santé et le personnel, les conseillers en politiques, le sous-ministre de la Santé et l’…Organisation: Santé Canada
décembre 2023
Req # A-2019-002087
Copies de tous les rapports sur les incidents liés à un instrument médical concernant les implants mammaires fabriqués par Mentor et Allergan.Organisation: Santé Canada
décembre 2023
Req # A-2021-001965
Tous les documents soumis par BioNTech Manufacturing Company GmbH ou Pfizer dans le cadre de l’examen réglementaire qui a abouti au Sommaire de décision réglementaire en date du 16 septembre 2021 pour le vaccin Comirnaty. La décision d’examen…Organisation: Santé Canada
décembre 2023
Req # A-2021-002036
Tous les documents en possession du niveau de directeur exécutif ou d’un niveau supérieur se rapportant à des violations potentielles de la Loi canadienne sur la santé liées aux soins de santé virtuels et aux cliniques à but lucratif du 1er janvier …Organisation: Santé Canada
décembre 2023
Req # A-2022-000151
Tous les dossiers relatifs à Samsung Electronics Co. l’application de pression artérielle de Samsung Electronics Co. Ltd. Numéro de licence d’Instrument médical 107202 – émis le 22 décembre 2021.Organisation: Santé Canada
décembre 2023
Req # A-2022-000822
Toutes les communications avec les représentants de Facebook concernant le retrait potentiel ou actuel par Facebook des contenus identifiés comme étant « mésinformation », « désinformation », « nocif », « faux », « conspiration », « anti-vaccin…Organisation: Santé Canada
décembre 2023
Req # A-2022-000997
La lettre d’accompagnement initiale indiquant la marque nominative du médicament de référence et la forme posologique du médicament générique dans la liste de Santé Canada des « présentations de drogues génériques à l’étude » en date du 2022-10-20…Organisation: Santé Canada
décembre 2023
Req # A-2022-001224
Tous les courriels du ministre de la Santé Jean-Yves Duclos relatifs aux sujets suivants : sécurité et/ou risques liés aux vaccins contre la COVID-19. l’efficacité ou l’inefficacité du vaccin contre la COVID-19. Adoption du vaccin contre la COVID-19…Organisation: Santé Canada
décembre 2023
Req # A-2022-001421
Résumé de la dernière réunion du Groupe de travail interministériel sur la crise des surdoses d’opioïdes du sous-ministre interministériel, préparé par le secrétariat du groupe de travail.Organisation: Santé Canada
décembre 2023
Req # A-2022-001489
En ce qui concerne une entente de principe pour un plan commun qui investira 4,81 milliards de dollars dans le financement fédéral sur 10 ans en Nouvelle-Écosse. Tous les documents se rapportant aux questions suivantes et/ou concernant les questions…Organisation: Santé Canada
décembre 2023