À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 17128 dossier(s)
Req # A-2023-000604
Toutes les notes prises par les employés de Santé Canada qui ont examiné le vaccin AstraZeneca Vaxzevria contre la COVID-19, relativement à l’examen, qui ont été faites au cours du processus d’examen de la drogue. Fourchette de dates : 1er août 2021…Organisation: Santé Canada
décembre 2023
Req # A-2023-000721
Toute communication entre les directeurs généraux, directeurs, directeurs exécutifs, sous-ministre adjoint de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire et Classification des ressources humaines, Relations de travail et Ressources…Organisation: Santé Canada
décembre 2023
Req # A-2023-000747
Les documents d’inspection énumérant les observations détaillées de l’inspecteur, les conditions trouvées et tout suivi attendu par Santé Canada pour l’inspection des bonnes pratiques de fabrication (BPF) en ce qui concerne la licence d’…Organisation: Santé Canada
décembre 2023
Req # A-2023-000986
Obtenir le détail en regard de toutes procédures, demandes ou recours actuellement actifs ou en cours ou pendant ou de tout solde qui vous est dû par la Société. Société : 8072981 Québec Inc., faisant également affaires sous le nom « Top Dessert » (…Organisation: Santé Canada
décembre 2023
Req # A-2023-001008
Indiquer si la présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) pour le tréosulfane a reçu : une lettre d’acceptation de dépistage, un avis d’insuffisance (ADI); un avis de non-conformité (ANC); un retrait d’ADI (ADI-R) ou un retrait de l’ANC (ANC-R).Organisation: Santé Canada
décembre 2023
Req # A-2023-001036
Tous les renseignements relatifs à « l’échantillon de 75 produits autorisés à vendre sur les sites Web canadiens » mentionnés aux articles 2.32 et 2.33 du Rapport 2021 de la vérificatrice générale 2 « Produits de santé naturels – Santé Canada » se…Organisation: Santé Canada
décembre 2023
Req # A-2023-001050
Un rapport indiquant le montant total dépensé par votre ministère ou organisme pour les fournitures de bureau par année civile ainsi qu’un rapport indiquant chaque transaction au cours de chaque année, indiquant la date, le numéro de transaction, le…Organisation: Santé Canada
décembre 2023
Req # A-2023-001053
un rapport indiquant le montant total dépensé par votre organisme ou votre ministère par année civile ainsi qu’un rapport indiquant chaque transaction au cours de chaque année, indiquant la date, le numéro de transaction, le compte du Grand livre…Organisation: Santé Canada
décembre 2023
Req # A-2023-001056
Pour toutes les références à : GrowerIQ, Blue Link ERP, Cova, Metrc, BioTrack, SoftwareConnect, Ample Organics, Dutchie et MJ Freeway – fournir les dossiers suivants relatifs à leur logiciel de suivi du cannabis : réunions gouvernementales et notes…Organisation: Santé Canada
décembre 2023
Req # A-2023-001060
La liste de toutes les entreprises qui ont déclaré leurs ventes de tabac et leurs ingrédients à Santé Canada pour l’année 2022.Organisation: Santé Canada
décembre 2023