À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 17128 dossier(s)
Req # 1A-2022-93199
Demande visant 11 courriels où le nom de Martin Mulligan figure dans les champs « À » ou « De », pour la période du 15 février 2022 au 18 avril 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023
Req # 1A-2023-62253
J’aimerais demander une copie du dernier manuel d’exploitation du système Chinook+ afin de mieux comprendre comment IRCC évalue le cas et prend la décision.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023
Req # 1A-2023-60637
Veuillez fournir des rapports analysant les cibles d’immigration élargies du gouvernement, rédigés entre le début de 2022 et le 1er août 2023. Sans restreindre la portée de la demande, je m’intéresse aux rapports qui portent sur les résultats prévus…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023
Req # 1A-2023-93407
Demande visant 5 courriels du directeur du CTD-O pour la période du 1er avril 2023 au 10 juillet 2023, à l’exception des documents nécessitant une consultation du BCP et du MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023
Req # 1A-2023-96986
Copie de la note d’information ou de service F-01242793 (ICR) Responsabilités du sous-ministre adjoint (SMA) pour l’Initiative de réinstallation des AfghansOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023
Req # 1A-2023-97042
Demande visant 3 courriels où le nom de Maria Mantha figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er avril 2023 au 10 juillet 2023, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023
Req # 1A-2023-95646
Veuillez indiquer le nombre total de refus en vertu du paragraphe 38(1) (fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé) chaque année pour les années suivantes : 2018, 2019, 2020, 2021, 2022.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023
Req # 1A-2023-95654
Veuillez indiquer les cinq diagnostics médicaux les plus courants entraînant un refus en vertu de l’alinéa 38(1) (fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés pour chacune des…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023
Req # 1A-2023-97565
Demande visant 4 courriels où le nom de Giulia Carlucci (DGPRO) figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er janvier 2023 au 20 mars 2023, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023
Req # 1A-2023-91541
Copie de la note d’information ou de service F-01291858 (TEIB) Politique d’intérêt public consécutive visant à faciliter l’immigration de certains étrangers parrainés exclus en vertu des alinéas 117(9)D) ou 125(1)D) du Règlement sur l’immigration et…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2023