À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 17128 dossier(s)
Req # A-2023-00227
Tous les documents contenant de l'information sur les recherches ou des éléments de preuve, ou liés à ces recherches ou à ces éléments de preuve, sur lesquels le gouvernement du Canada s'est appuyé pour prendre la décision de négocier et…Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00235
Versions définitives des documents de haut niveau qui traitent de la destruction historique, actuelle ou future des documents liés aux pensionnats indiens entre 2021 et le 15 août 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00202
Documents indiquant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre ministère ou organisme au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00149
Tous les documents relatifs à la non-conformité réglementaire pendant les opérations et aux impacts sur la santé humaine et environnementale pour les sites miniers abandonnés suivants au Manitoba : mine Ruttan, mine Sherridon, mine de Lynn Lake,…Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2023
Req # A-2022-00352
Note d'information : DM-BR830 - Rencontre avec Sécurité publique Canada et la province de l'Ontario le 9 décembre 2022.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00168
Notes d'information : DM-BR885 - Réunion avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement et Infrastructure Canada; DM-BR877 - Réunion avec Romy Bowers, présidente et directrice générale de la Société canadienne d'hypothèques…Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00135
Documents liés aux rapports annuels sur les projets d'élaboration de programmes d'études de l'organisme Three Nations Education Group Incorporated (TNEGI) de 2016 à 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00182
Des copies de l'entente sur les incendies entre l'Ontario et le Canada et de toute autre entente renouvelée ou de remplacement jusqu'au 28 septembre 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2023
Req # A-2020-00112
L'objectif, le financement et les lacunes, les lacunes dans la couverture des produits pharmaceutiques ou des Services de santé non assurés (SSNA).Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00147
Procès-verbaux de réunions, notes de service, plans d'action et rapports concernant les inondations dans la Première Nation de Peguis, du 22 avril 2022 au 22 juillet 2022.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2023