Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 17128 dossier(s)

Req # A-2023-00315

Courriels en provenance et en direction de l’adresse : andy.fillmore.p9@parl.gc.ca, entre le 1er mai 2023 et le 30 septembre 2023 qui font référence à Volkswagen

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00338

Courriels ou information reçus du député Andy Fillmore entre le 1er mai 2023 et le 30 septembre 2023 qui font référence au projet de loi C-34 ou ses modifications, dans le cadre du Comité permanent de l’industrie et de la technologie

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00440

Information concernant une réunion du 18 septembre 2023, à Ottawa, entre les ministres de la Finance et de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie et les dirigeants des principales chaînes d’épicerie du Canada

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

65 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00462

Information du Registraire général du Canada concernant l’Union internationale des travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce, conformément à la Loi sur les syndicats ouvriers et son Règlement

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00463

Information concernant le total des dépenses ministérielles pour de l’équipement de bureau destiné au travail à distance, entre 2020 et 2022, ventilées par achats et coûts pour chaque personne

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

300 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00467

BN0015110 : Mise à jour sur le développement de [CAVIARDÉ]

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

3 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00470

BN0016442 : Participation de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada au conseil administratif de l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

6 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00473

BN0016517 : Mise à jour sur une proposition au titre du Fonds stratégique pour l’innovation

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

7 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00474

BN0016589 : Approche « sans fausse route » : Échanger avec Coveo

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

5 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00475

BN0016716 : Documents de réunion pour Rio Tinto

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

14 page(s)
décembre 2023
Date de modification :