À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 18442 dossier(s)
Req # A-2021-09202
RG146, « NORTHERN QUEBEC INUIT ASSOC. P.Q. », numéro de volume : 3225, partie de dossier : 1, dates: 11/29/73 - 12/21/77Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2021-09655
Je souhaite obtenir des copies des dossiers suivants : RG24-C-1-c, numéro de volume : 31950, numéro de dossier : 1615-8-/17, numéro d'identification : 4177951 et RG24-C-1-c, numéro de volume : 32389, numéro de dossier : 3480-80/17, numéro d…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2021-09875
RG-10, numéro de volume : 14152, partie de dossier : 6, mai 1881 - janvier 1882, « Minutes of Decision, Correspondence and Sketches - Peter O'Reilly - File 29858-5, vol. No. 6 (Indexed) », RG10, numéro de volume : 14153, « Minutes of Decision,…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2022-04356
Dossier d'enquête sur l'accident d'avion en lien avec l'écrasement du « Sabre 19234 » survenu le 14 décembre 1954 au parc national du district de Peak au Royaume-Uni. Référence : RG24-E, numéro de volume : 31217, numéro de…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2022-09473
J'aimerais recevoir une copie complète des articles de la Confédération de 1867. Étant donné que le Canada s'est confédéré en 1867 et est devenu une nation souveraine et indépendante, il doit exister des articles originaux et signés de la…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2022-09937
Numéro d’identification : 178274, titre : Décret du Conseil, 1975-2852, numéro de référence : RG2, A1a, numéro de volume : 2531, PC1975-2852, date : 11 décembre, 1975, https://recherche-collection-search.bac-lac.gc.ca/fra/accueil/notice?app=…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2022-10633
RG25, numéro de volume : 7956, numéro de dossier : 50028-DK-40 - « JIC-Libya » [1958-63]. RG25 numéro de volume : 7956, numéro de dossier : 50028-DL-40 - « JIC-Algeria » [1958-63]. RG25, numéro de volume : 7957, numéro de dossier : 50028-DM-40 - «…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2023-01496
1. AFFAIRES POLITIQUES - POLITIQUE ET HISTORIQUE - POLITIQUE ETRANGERE DU CANADA - CHINA - ETUDE DE LA POLITIQUE CHINOISE, date : 1969/01/03-1969/01/31, référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 8814, numéro de dossier : 20-1-2-CHINA-1, partie de…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2023-01625
Je fais des recherches sur l'histoire de la microbiologie et des armes biologiques au 20e siècle. Je suis intéressé par tous les documents relatifs à l'activité, à la recherche et à la politique du Canada en matière d'armes…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2023-01658
RG19, numéro de volume : 398, numéro de dossier : 101-1-5-6, numéro de volume : 403, numéro de dossier : 101-105-N, numéro de volume : 399, numéro de dossier : 101-105-6-A, numéro de volume : 401, numéro de dossier : 101-105-9-A, numéro de volume :…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024