À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 18442 dossier(s)
Req # A-2023-04661
RG25, numéro de volume : 11440, numéro de dossier : 20-ARG-1-4, partie de dossier : 7. RG25, numéro de volume : 11440, numéro de dossier : 20-ARG-1-4, partie de dossier : 8. RG25, numéro de volume : 11259, numéro de dossier : 65-10-3-ARGEN, partie…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2023-04805
Accident au lac Laberge, Territoire du Yukon - 9 novembre 1939. RG12, numéro de volume : 1129, numéro de dossier : 5002-54. Je demande une copie du rapport d'accident d'aviation suivant : numéro d'identification : 185792, titre : «…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2023-04809
« Agreement between Canada and Anvil Mining Corporation », date : 1967. R216, RG85, numéro d'acquisition : 1997-98/605 GAD, numéro de boîte : 165, numéro de dossier : N-7740-C16. Je recherche le dossier relatif à l'accord Canada-Anvil de…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2023-04811
Documents d'exposition de l'Exposition nationale du Pacifique. R112, numéro de volume : 31099, numéro de dossier : 1206-19, partie de dossier : 1. R112, numéro de volume : 31100, numéro de dossier : 1206-19, partie de dossier : 2. Demande…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2023-04813
Wong Fook Wing ou Wong Fook Ning. Instrument de recherche : 76-84, RG : 76, numéro d'acquisition : 84-85/527, numéro de boîte : 30, numéro de dossier : CH-1-18111. Je demande le dossier chinois de Wong Fook Wing/Wong Fook Ning/Fook Wing Wong/…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2023-04881
Je souhaiterais avoir accès à deux documents du fonds d'archive RG29 628, 455-12-15, numéro de dossier : 1396, 1910. Ministère de la Justice. « White Phosphorus Act ». Selon les informations données, le premier document compte 5 pages. Il s…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2023-04895
Demande informations sur la base aérienne de Lahr : RG24, 1992-93/296 GAD, numéro de boîte : 24, numéro de dossier : 1901-1, partie de dossier : 14Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2023-05191
Je demande le dossier chinois de Chow Bing Yee dans l'instrument de recherche : 76-84, page : 21, numéro de boîte : 28, numéro de dossier : CH-1-17910; dans le dossier « Chinese Case Files », RG76, 1984-85/527 GAD, numéro d'indentification…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2023-05337
Matériel divers lié au numéro de dossier : 27150-3-X1. Numéro de référence : RG10-B-3, numéro de volume : 12624, titre : « Miscellaneous material relating to file 27150-3-X1, numéro de volume 7783 » pour la recherche sur les efforts déployés au…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2023-05503
Je souhaite obtenir une copie du contrat entre Bibliothèque et Archives Canada et Baseline Communications Inc. Les copies d'enregistrements sonores et de vidéos ne sont pas fournies aux clients par BAC, mais par Baseline Communications Inc. J…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024