Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1886 dossier(s)

Req # A-2024-31234

Veuillez fournir les données les plus récentes à IRCC concernant le niveau d’attributions du PCP permis pour 2025 pour divers programmes du PCP partout au Canada. Il peut s’agir de rapports, d’analyses et d’autres documents traitant précisément du…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

24 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-10126

Fournir une liste des documents internes existants mis à la disposition des agents des visas et d’immigration, ainsi que des autres membres du personnel qui participent au traitement des demandes de résidence permanente (RP) au bureau d’IRCC à…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

8 page(s)
janvier 2025

Req # 2A-2024-93101

Fournir une liste ou des captures d’écran de la première page et des courriels pour l’Unité des résidents temporaires de la direction générale du CORR. Je souhaite obtenir des notes de formation, des diaporamas, des présentations, des rapports, des…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

20 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-14852

Fournir tous les rapports qu’IRCC a transmis à l’Association du Barreau du Canada. Fournir également tous les rapports que l’Association du Barreau du Canada a fournis à IRCC. Marquer tous les documents confidentiels du Cabinet comme étant non…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

6 page(s)
janvier 2025

Req # 2A-2024-94532

Fournir des copies des dossiers indiquant tous les contrats et ententes de financement pour le soutien ou l’hébergement des demandeurs d’asile, du 1er janvier 2022 au 3 octobre 2024, y compris (i) la date du contrat; (ii) le nom de l’entrepreneur; (…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

4 page(s)
janvier 2025

Req # 1A-2023-17303

Fournir des copies des documents suivants liés aux nouveaux modèles de passeport en mai 2023 : 1) tous les coûts associés à la proposition; 2) la planification; 3) le développement; et 4) le lancement.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

25 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-31227

Fournir des courriels (y compris des pièces jointes) à l’équipe d’Entrée express de la DGIEP qui traitent expressément du « travail à distance » dans le contexte où un demandeur d’Entrée express de la CEC réclame des points d’expérience de travail à…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

23 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-22063

En ce qui concerne le traitement des permis de travail ouverts pour les travailleurs vulnérables, j’aimerais connaître le nombre total de demandes reçues, le nombre total de demandes refusées, le nombre total de demandes approuvées et le taux de…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-43465

Demande visant à obtenir un courriel où le nom de Muzzammil Beelut (DGPI) figure dans le champ À ou De pour la période du 1er septembre au 18 novembre 2024, y compris le contenu des champs À/DE, mais à l’exclusion des lignes d'objet nécessitant…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

5 page(s)
janvier 2025

Req # 1A-2022-66674

Demande visant à obtenir 16 courriels de Shirley Loo pour la période du 15 février au 18 avril 2022, à l’exclusion des documents nécessitant des consultations avec le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

19 page(s)
janvier 2025
Date de modification :