Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 1832 dossier(s)

Req # A-2021-00017

Le dossier 3415335, de 2017-2018, ayant fait l’objet de poursuites en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

657 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00019

Directive concernant le congé de direction pour les juristes représentés ou exclus du Service des poursuites pénales du Canada.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

4 page(s)
janvier 2025

Req # A-2022-00280

Copie de toute analyse effectuée sur l’impact de l’inclusion des carabines et des fusils de chasse dans les dispositions du projet de loi C-21.

Organisation: Sécurité publique Canada

71 page(s)
janvier 2025

Req # A-2022-00328

PS-037763 : Note à l’intention du ministre - Transaction en vertu de la Loi sur Investissement Canada, 10 novembre 2022.

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
janvier 2025

Req # A-2022-00330

PS-037839 : Note à l’intention du ministre - Transaction en vertu de la Loi sur Investissement Canada, 23 novembre 2022.

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
janvier 2025

Req # A-2022-00336

PS-037644 : Note à l’intention du ministre - Transaction en vertu de la Loi sur Investissement Canada, 9 novembre 2022.

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
janvier 2025

Req # A-2022-00456

Documents de septembre 2022 au 20 mars 2023 concernant les études des comités sur l'ingérence électorale étrangère.

Organisation: Sécurité publique Canada

1806 page(s)
janvier 2025

Req # A-2023-00035

Documents de novembre 2022 au 3 mai 2023 concernant la recommandation C.21 du rapport final de la Commission des pertes massives.

Organisation: Sécurité publique Canada

342 page(s)
janvier 2025

Req # A-2023-00259

PS-040557 : Note à l’intention du sous-ministre – Chapeau et récit de politique publique concernant le registre visant la transparence en matière d’ingérance étrangère, 21 juillet 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

9 page(s)
janvier 2025

Req # A-2023-00608

Documents du 19 mars 2023 au 15 mars 2024 concernant les travaux du Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise.

Organisation: Sécurité publique Canada

2185 page(s)
janvier 2025
Date de modification :