Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1886 dossier(s)

Req # A-2024-001295

En ce qui a trait aux médicaments génériques dans la liste de « Présentations de médicament générique en cours d’examen » de Santé Canada datée du 22 juin 2022 pour l’ingrédient médicinal mésalazine, tout document ou correspondance faisant référence…

Organisation: Santé Canada

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janvier 2025

Req # A-2024-01365

J’aimerais recevoir les décisions caviardées de la Section de l’immigration dans lesquelles un commissaire a rendu une décision sur l’admissibilité du témoignage ou de la preuve d’expert émanant de Vincent C. Yang, un expert en droit pénal chinois,…

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

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janvier 2025

Req # A-2024-01367

Les motifs et décisions de la Section de la protection des réfugiés rendus à l’égard de demandeurs d’asile ukrainiens ayant « témoin de Jéhovah » pour « type de demande d’asile », de 2022 à aujourd’hui (24 décembre).

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

0 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-01368

Toute politique à l’intention des commissaires ou tout document d’orientation interne, y compris la jurisprudence, sur lesquels les commissaires peuvent se fonder pour trancher les demandes d’asile présentées par des objecteurs de conscience…

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

28 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-01360

Veuillez fournir la version électronique caviardée des motifs écrits des décisions de la SPR énumérées ci-dessous: TC3-27582; VC3-06955; VC3-06949; TC3-28055; TC3-28469; TC3-26683; VC3-06603; TC3-26171; VC3-06320; VC3-06296; TC3-24350; TC3-23215;…

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

231 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-01319

Je souhaite obtenir les décisions de la SPR qui ont mené à ces décisions de la SAR dans les 35 dossiers suivants : MB6-06516, MB9-30627, MC0-01406, MC0-08634, MC0-09070, MC0-10899, MC1-00651, MC1-07284, TB7-00121, TB7-02165,…

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

454 page(s)
janvier 2025

Req # 2A-2024-08171

Je souhaite obtenir le guide ou manuel opérationnel concernant la Politique d’intérêt public temporaire visant à faciliter l’octroi de la résidence permanente à certains étrangers touchés par le conflit au Soudan ayant de la famille au Canada.// 29 …

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

77 page(s)
janvier 2025

Req # 1A-2023-45713

Pour la période du 1er mai 2022 au 22 juin 2023, au sujet du Programme des étudiants étrangers et son examen à venir, veuillez fournir une copie des notes d’information, des feuilles de calcul, des rapports, des analyses, des notes de service, ainsi…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

383 page(s)
janvier 2025

Req # 2A-2024-41568

Fournir tous les reçus de billets d’avion, d’hôtel, d’hébergement, de repas, de boissons et de transport, ainsi que les calendriers liés aux déplacements, les annexes de calendrier liées aux déplacements et les itinéraires de voyage de la sous-…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

39 page(s)
janvier 2025

Req # 2A-2024-56507

1. Veuillez fournir toutes les instructions données aux agents d’immigration concernant le traitement des demandes présentées au titre du Programme de visa pour démarrage d’entreprise (VDE). 2. Veuillez indiquer le nombre de demandes présentées au…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

195 page(s)
janvier 2025
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