À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Mois
Trouvé 2716 dossier(s)
Req # A-2021-00232
Fournir un exemplaire de tous les documents envoyés ou reçus par des fonctionnaires au niveau du directeur général, du sous-ministre adjoint ou du sous-ministre, pour le document portant le titre et le numéro de suivi suivants : « Financial Support…Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2022
Req # A-2021-00260
Les notes de breffages suivantes: « Politique de vaccination contre la COVID-19 du gouvernement fédéral : prochaines étapes », 2021-08-11, Réf no : TBD-PM-00237; « Mise à jour sur les incendies de forêt au Canada », 2021-08-12, Réf no: 2021-SD-00149…Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2022
Req # A-2021-00267
Tous les documents produits, pendant la période s’échelonnant du 3 mars 2021 au 25 octobre 2021, concernant le rapport intitulé « Rapport sur le Rapport au Parlement : Prorogation d’août 2020 — Pandémie de COVID‑19 », déposé à la Chambre des…Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2022
Req # A-2021-00289
Toutes les notes d’information préparées pour le sous-secrétaire du Cabinet, Shawn Tupper, entre le 18 octobre 2021 et le 27 octobre 2021, qui mentionnent l’un des éléments suivants : Charlie Angus, député de Timmins-Baie James; Jagmeet Singh, chef…Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2022
Req # A-2021-00332
Tous les documents produits, pendant la période s’échelonnant du 1er janvier 2021 au 26 novembre 2021, concernant le voyage de la délégation canadienne à la 26e conférence des parties de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements…Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2022
Req # A-2021-00342
Tous les documents produits, pendant la période s’échelonnant du 1er janvier 2021 au 26 novembre 2021, concernant le voyage de la délégation canadienne à la 26e conférence des parties de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements…Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2022
Req # A-2021-00343
Tous les documents produits, pendant la période s’échelonnant du 1er janvier 2021 au 26 novembre 2021, concernant le voyage de la délégation canadienne à la 26e conférence des parties de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements…Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2022
Req # A-2021-00354
Tous les documents produits, pendant la période s’échelonnant du 1er janvier 2021 au 26 novembre 2021, concernant le voyage de la délégation canadienne à la 26e conférence des parties de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements…Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2022
Req # A-2021-00381
Les notes d’information suivantes : « Telephone Call with United States President Joseph R. Biden » [Appel téléphonique avec le président des États-Unis Joseph R. Biden], Réf. no : TBD-PM-00255; « Telephone Call with United States Vice President…Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2022
Req # A-2021-00383
Tous les courriels et les lettres, entre le 1er octobre 2021 et le 9 décembre 2021, envoyées et reçues par des fonctionnaires du Bureau du conseil Privé avec tous leurs homologues à l'Agence Spatiale Canadienne et les soupçons ou encore des…Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2022