Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2716 dossier(s)

Req # A-2020-00562

Je cherche le rapport mentionné dans l’article de l’Ottawa Citizen : Rideau Hall and the Pricy Council Office Disputed Procedural Fairness of Workplace Review New Documents Show.

Organisation: Bureau du Conseil privé

317 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00563

J’aimerais obtenir tous les dossiers liés à la conduite du général Jonathan Vance avec ses subordonnées de sexe féminin, ainsi que les questions ou allégations de comportement inapproprié par Vance et dans les Forces canadiennes reçues par le Bureau…

Organisation: Bureau du Conseil privé

59 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00565

Je demande toute correspondance ou transcription de discussions par le Comité spécial de la fiscalité en lien avec l’adoption du paragraphe 146(4), qui a rendu imposables en tant que revenu d’entreprise les revenus découlant de la réalisation d’…

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00567

Tous les dossiers concernant toute réunion entre George Bell, l’ancien PDG de Bell, (y compris une réunion au chalet du PDG) et le premier ministre Justin Trudeau et le ministre des Finances Bill Morneau entre le 1er août 2019 et le 15 septembre …

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00478

Je souhaite obtenir une copie du cahier de transition pour le représentant spécial des Prairies, Jim Carr.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00491

Je souhaite obtenir une copie du rapport qui vient d’être publié sur Rideau Hall.

Organisation: Bureau du Conseil privé

317 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00492

Puis-je s’il vous plaît obtenir une copie de la version expurgée du rapport sur Rideau Hall rédigé par Quintet.

Organisation: Bureau du Conseil privé

317 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00493

Je demande une copie du rapport sur Julie Payette.

Organisation: Bureau du Conseil privé

317 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00494

Est-il possible de m'envoyer le rapport sur Julie Payette?

Organisation: Bureau du Conseil privé

317 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00221

Obtenir copie complète de la note de breffage: « Financement *redacted* pour la bourse canadienne pour le benevolat étudiant », daté le 2020-06-06, numéro de référence: 2020-SD-00058.

Organisation: Bureau du Conseil privé

18 page(s)
février 2021
Date de modification :