Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2716 dossier(s)

Req # A-2020-00142

Tout document, y compris le matériel photographique, les documents textes (ex: format Word), les diapositives PowerPoint, les notes d’information, les courriels, les messages textes, les NIP BlackBerry, les transcriptions générées automatiquement…

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00144

Tout document (ébauche ou version finale) relatif à l’administration de la campagne WE Are Canada, y compris les exigences de soumission, les organisations candidates pouvant administrer la subvention les propositions de processus suggérés pour la…

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
juillet 2020

Req # A-2016-00866

Procès-verbaux du Comité consultatif du renseignement du 1er janvier 1984 au 31 décembre 1985.

Organisation: Bureau du Conseil privé

1044 page(s)
juillet 2020

Req # A-2019-00073

L'ensemble de la correspondance, des documents d'information, des documents du Cabinet, des courriels, des rapports de recherche, des avis juridiques, des décrets et des documents de serment concernant la désignation, la reconnaissance et…

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-00385

Tous les documents, y compris les courriels, dans lesquels on évalue la promesse de campagne du Parli libéral de réduire de 25 % le coût des factures de téléphone cellulaire ou de sans fil. Aussi, tous les dossiers qui se rapportent au même enjeu…

Organisation: Bureau du Conseil privé

10 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-00461

Copie de la note d'information dont le titre est : " Fête pour souligner le départ de M. Michael Wernick" et dont le numéro de référence est :2019-sps-00313.

Organisation: Bureau du Conseil privé

19 page(s)
juin 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau du Conseil privé

mai 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau du Conseil privé

avril 2020

Req # A-2019-00059

Toutes les notes d’information consultées par la ministre des Institutions démocratiques ou son cabinet à propos des options législatives visant à lutter contre l’ingérence dans le processus démocratique à l’aide des médias sociaux, entre le 1er …

Organisation: Bureau du Conseil privé

11 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00126

Tous les documents entre le 1er mai et le 19 juin 2019 relativement à l’Entente entre le Canada et les États-Unis sur les tiers pays sûrs.

Organisation: Bureau du Conseil privé

203 page(s)
mars 2020
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