Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 332 dossier(s)

Req # A-2021-00023

Obtenir copie complète de la note CTS-095801 Direction des services-conseils à l’entreprise, consultation au sujet de la technologie d’analyse de vidéos anonymes

Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

11 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00024

Obtenir copie complète de la note CTS-095831 L'Accord de partenariat sur l'économie numérique

Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

5 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00025

Obtenir copie complète de la note CTS-095813 Sommaire du Budget 2021

Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

4 page(s)
juin 2021

Req # A-2019-00035

Tous les dossiers liés à la consultation sur les flux transfrontaliers de données. La période pour cette demande s’échelonne du 1er janvier 2018 au 24 mai 2019.

Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

2996 page(s)
mai 2021

Req # A-2019-00145

Copies de tous les rapports, documents et renseignements pertinents relatifs à l’atteinte à la protection des données de Capital One survenue le ou vers le 22 ou le 23 mars 2019.

Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

964 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00003

Allégations d’atteinte à la vie privée contre la GRC pour 2018, 2019 et 2020.

Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

4 page(s)
mai 2021

Req # A-2020-00070

Toute la correspondance échangée entre le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et l’Agence du revenu du Canada concernant des atteintes à la vie privée ou à la protection des renseignements personnels entre le 13 mars 2020 et 5…

Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

6 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-00077

Le nombre d’ententes de conformité déposées annuellement et les numéros de dossier correspondants pour les plaintes et les rapports d’enquête des 15 dernières années.

Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

131 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-00034

Obtenir une liste de tous les noms des ministères et organismes fédéraux dont les atteintes à la vie privée ont été signalées au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

93 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00094

Toute correspondance entre le Bloc québécois et le Commissariat à la protection de la vie privée, du 1er janvier. au 31 décembre 2019. Veuillez inclure les courriels et les lettres.

Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

0 page(s)
mars 2021
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