Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 700 dossier(s)

Req # A-2022-00082

Achat fait par Epicurus Capital Inc. auprès de [CAVIARDÉ] LT 135 PL 2385, COMTÉ DE YORK; TORONTO (YORK), VILLE DE TORONTO, tous sous le NIP 10033-0187 (LT) 18 Abitibi Avenue, Toronto, Ontario M2M 2V1 (la « Propriété ») Date de clôture : dès que…

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00083

Achat fait par Epicurus Capital Inc. auprès de [CAVIARDÉ] LT 136 PL 2385, COMTÉ DE YORK; TORONTO (YORK), VILLE DE TORONTO, tous sous le NIP 10033-0188 (LT) 16 Abitibi Avenue, Toronto, Ontario M2M 2V1 (la « Propriété ») Date de clôture : dès que…

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00084

Achat fait par 2419619 Ontario Inc. auprès de 2137731 Ontario Inc. PT LT 5 TP PL 48 GRANTHAM PT 2 30R5735; ST. CATHARINES, tous sous le NIP 46287-0002 (LT) 364 Scott Street, St. Catharines, Ontario L2M 3W4 (la « Propriété ») Date de clôture : dès…

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
novembre 2022

Req # A-2021-00091

Le 5 juillet 2021, Bruce Power a signalé qu’un tube de force de la tranche 6 de Bruce présentait une mesure de 221 parties par million (ppm), ce qui est bien supérieur aux exigences du permis. De plus, un tube de la tranche 3 de Bruce avait une…

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

2885 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00064

1891628 ONTARIO LTD. Description légale : PT LT 7 1ST RANGE SOUTH EDGEWARE ROAD YARMOUTH PT 1 & 2 11R6753; ST. THOMAS, tous sous le NIP 35163-0003 (LT) Adresse municipale : 35, rue Silver, St. Thomas, Ontario (la « Propriété ») Notre no de…

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00065

Bonjour, je souhaiterais obtenir les dossiers (s’il y en a) des frais de déplacement des employés de la Direction de la communication stratégique au cours des 2 derniers mois. Les dossiers doivent comprendre au minimum : •Nom du demandeur •Plage de…

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00072

Achat fait part 2854224ONTARIO INC. (l’« Acheteur ») auprès de THE PENTECOSTAL HOLINESS CHURCH OF CANADA (le « Vendeur ») des terrains et lieux décrits comme : PART OF LOTS 17 TO 20, PLAN 7166, BEING PARTS 1 TO 4 ON PLAN 64R12235; VILLE DE TORONTO…

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00077

Renew Farms, Inc. (l’« Acheteur ») auprès de [CAVIARDÉ] (le « Vendeur ») Description légale : PT LT 2 CON 3 NORTH NORWICH AS IN 497289; NORWICH Adresse municipale : 366010 366010, rue Evergreen, Norwich, (Ontario) N0J 1C0 (la « Propriété »)…

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

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octobre 2022

Req # A-2021-00086

Une copie de toute correspondance entre l’Autorité norvégienne de sûreté nucléaire et de radioprotection et la Commission canadienne de la sûreté nucléaire (CCSN) concernant une inconduite scientifique possible au réacteur Halden, d’août 2019 à la…

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

7 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00042

Fournir des copies des rapports suivants émis pendant la période du 1er janvier au 31 décembre 2022 : 1- Rapports d’événement détaillés pour les événements survenus dans toutes les tranches de la centrale nucléaire de Darlington. 2- Rapports d’…

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

258 page(s)
septembre 2022
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