Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 700 dossier(s)

Req # A-2022-00054

Nombre de personnes accréditées au poste d’opérateur nucléaire autorisé (ONA) et autorisées à exploiter le réacteur de Gentilly-II le 27 octobre 2009, à 12 h 11. 1) Nous demandons le <NOMBRE> seulement. Le nombre de personnes <…

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

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août 2022

Req # A-2022-00059

Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour juillet 2022.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

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août 2022

Req # A-2022-00060

Achat fait par Decade Capital Corporation (l’« Acheteur ») auprès de 1138224 Ontario Limited et de 750985 Ontario Inc. (collectivement, les « Vendeurs ») des terrains et lieux décrits légalement comme : PT LT 19 PL 230 PT 1, 40R16160; S/T D304494,…

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

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août 2022

Req # A-2022-00061

Achat fait par Decade Capital Corporation (l’« Acheteur ») auprès de 1138224 Ontario Limited et de 750985 Ontario Inc. (collectivement, les « Vendeurs ») des terrains et lieux décrits légalement comme : PT LTS 17 & 18 PL 230 AS IN D503217; S/T…

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

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août 2022

Req # A-2022-00062

Achat fait par Decade Capital Corporation (l’« Acheteur ») auprès de 1138224 Ontario Limited et de 750985 Ontario Inc. (collectivement, les « Vendeurs ») des terrains et lieux décrits légalement comme : PT LT 17 PL 230 AS IN D5007; PICKERING, tous…

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
août 2022

Req # A-2020-00186

Pour la période du 1er janvier 2019 à ce jour (19 février 2021), les rapports (BMD, résultats de tests, rapports d’incidents, notes de synthèse, documents de questions et réponses, notes d’information, rapports d’experts-conseils) dans lesquels on…

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

6043 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-00036

Accès aux dossiers que détient la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) en ce qui concerne : a) Acsion Industrie inc., située au 24, avenue Aberdeen, à Pinawa, au Manitoba (Acsion), et b) Iotron (qui fait maintenant partie de Sterigenic…

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

1899 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-00140

Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario préparées et/ou communiquées à la présidente en février 2022.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

198 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00008

Fournir le procès-verbal de la réunion de l’équipe de direction de la CCSN pour mars 2022.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

984 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00025

Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario, préparés et/ou communiqués à la présidente en avril 2022.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

483 page(s)
juillet 2022
Date de modification :