À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 401 dossier(s)
Req # A-2022-00100
Un rapport général des coûts réels des rénovations, de l'ameublement intérieur, des améliorations, de la construction et de l'entretien de la résidence officielle du premier ministre, connue sous le nom de 24 Sussex, pour la période du 1er…Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2022
Req # A-2022-00103
Tous les dossiers de dépenses liés à la production du rapport mentionné dans le reportage suivant : https://o.canada.com/news/politics/national-capital-commission-has-spent-767k-on-assessing-24-sussex-whose-future-is-still-unknownOrganisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2022
Req # A-2022-00125
Tous les courriels envoyés et reçus par des fonctionnaires au poste de direction, de vice-présidence ou de premier dirigeant concernant le déménagement de Julie Payette et de sa famille des propriétés de la CCN et l'emménagement de Mary Simon…Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2022
Req # A-2022-00136
Documents concernant l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et le parc de la Gatineau.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2022
Req # A-2022-00145
Copies d'analyses, études, évaluations pour mesurer la performance des employés de la CCN en télétravail depuis le début de la pandémie ainsi que les statistiques sur le nombre d'employés en télétravail et leurs absences entre 2017 et 2022.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2022
Req # A-2022-00149
Copies de toute politique relative aux dépenses domestiques (si la politique a changé au fil du temps) utilisée pour déterminer les remboursements effectués par le premier ministre pour ses dépenses domestiques. Période visée : du 1er janvier 1985…Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2022
Req # A-2021-00130
Tous les courriels envoyés ou reçus par les cadres des niveaux direction ou vice-présidence ou par le premier dirigeant, en lien avec les rénovations à la propriété du lac Mousseau, pour la période allant du 19 mars 2021 au 14 octobre 2021.Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2022
Req # A-2022-00019
Tous les courriels envoyés ou reçus par les cadres des niveaux direction ou vice-présidence ou par le premier dirigeant, en lien avec les rénovations à la propriété du lac Mousseau, pour la période allant du 14 octobre 2021 au 24 janvier 2022.Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2022
Req # A-2022-00098
Un rapport général sur le coût réel des rénovations, de l’ameublement, des améliorations, de la construction et de l’entretien pour la gouverneure générale, c’est-à-dire pour Rideau Hall, entre le 1er juillet 2021 et le 24 mai 2022.Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2022
Req # A-2022-00102
Tous les courriels envoyés ou reçus par les cadres de niveaux direction ou vice-présidence ou par le premier dirigeant et par les Communications de la CCN, en lien avec cet article : o.canada.com/news/politics/national-capital-commission-has-spent-…Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2022