À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 4381 dossier(s)
Req # A-2021-01351
Tous les documents contenant les mots : non annoncé, avis de nomination intérimaire, équité en matière d’emploi/EE, profil linguistique, classement, reclassement, lettre d’offre, organigramme/tableau organisationnel et politique des ressources…Organisation: Défense nationale
février 2022
Req # A-2021-01804
Copie du rapport annuel 2020 du DG GICP, un résumé de tous les cas de discrimination et de harcèlement sexuel signalés sur le Système intégré de gestion et d’enregistrement des plaintes (SIGEP), y compris le statut de ces cas si cette information…Organisation: Défense nationale
février 2022
Req # A-2021-01974
Copies numériques conservées par la Marine royale canadienne concernant les CIRVIS, MERINT, OVNI et incidents connexes de 2010 à 2022.Organisation: Défense nationale
février 2022
Req # A-2021-01981
Personnes employées dans les Forces armées canadiennes. Incluant tous les grades.Organisation: Défense nationale
février 2022
février 2022
Req # A-2021-01586
Emplacement : Tableau de bord T1-2021 du Système de suivi des incidents liés à une conduite haineuse (SSICH) du personnel militaire des FC/Directeur général – Personnel militaire. Rapports et notes d’information sur les incidents liés à une conduite…Organisation: Défense nationale
février 2022
Req # A-2021-01728
Nombre de places de stationnement réservées au MDN et aux FAC dans la ville de Yellowknife (T.N.-O.) pour des véhicules personnels, sans compter les places de stationnement résidentiel. De ces places, combien sont payées par l’État et quelle est la…Organisation: Défense nationale
février 2022
Req # A-2021-02009
Demande l’historique de service d’un Iltis 1985 de Bombardier ayant le NIV BI01088587362.Organisation: Défense nationale
février 2022
Req # A-2021-02107
Tous les dossiers de ce ministère portant sur les événements consignés dans le rapport suivant du Système de compte rendu quotidien des événements de l’Aviation civile (SCRQEAC) : 2021O2248 - 19 sept. 2021. La période de cette recherche va du 18 …Organisation: Défense nationale
février 2022
Req # A-2021-00380
Je suis actuellement inscrit au programme d’études sur le terrorisme et la sécurité à l’Université Simon Fraser. Mon mémoire de maîtrise porte sur l’extrémisme de droite dans les FAC. Je demande les rapports suivants : Emplacement : Personnel…Organisation: Défense nationale
février 2022