À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 4358 dossier(s)
Req # A-2021-01515
Note au sous-ministre : Rapport d’étape annuel 2020/2021 du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes sur le Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité (29 septembre 2021)Organisation: Défense nationale
janvier 2022
Req # A-2021-02007
Toutes les communications entre quiconque à l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et quiconque du Centre des sciences pour la sécurité du SMA(RDDC) du 1er mars 2020 au 15 janv. 2022.Organisation: Défense nationale
janvier 2022
Req # A-2021-01009
Copie de la version finale du rapport d’enquête de la police militaire sur l’allégation d’inconduite sexuelle visant l’Am Art McDonaldOrganisation: Défense nationale
décembre 2021
Req # A-2021-01386
Tous les documents, entre autres les courriels, les notes d’information et les notes de service concernant ou discutant l’article de la CBC du 15 oct. 2021 : « Separated from her fiancé by Afghanistan's collapse, a Canadian begs Ottawa for help…Organisation: Défense nationale
décembre 2021
Req # A-2016-02548
Tous les documents datés du 13 août 2016 au 28 févr. 2017 liés à un incident survenu les 14 et 15 août 2016 impliquant un hélicoptère des FAC/SAR et la plateforme pétrolière Thebaud.Organisation: Défense nationale
décembre 2021
Req # A-2017-01017
Documents en réponse au dossier A-2017-00753. Tout document dans sa version finale ou actuelle qui analyse, évalue ou examine l’idée de convertir la flotte d’hélicoptères VH-71 des États-Unis pour un usage opérationnel dans la flotte de recherche et…Organisation: Défense nationale
décembre 2021
Req # A-2019-00113
comportements non éthiques. Directives/instructions/examens à l’intention des recrues recevant l’instruction de base pour qu’ils signalent les comportements inappropriés ou non éthiques au sein des Forces armées canadiennes pour la période entre…Organisation: Défense nationale
décembre 2021
Req # A-2021-00276
Copie de tout document d’information préparé pour le directeur général de la déontologie militaire des FAC pour appuyer sa comparution devant le Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes le 15 avril 2021Organisation: Défense nationale
décembre 2021
Req # A-2021-00312
Copie et note d’information préparée par le MDN/les FAC et autorisée par le SM, le CEMD, un conseiller juridique des FAC ou le JAG (par toutes ces personnes ou une partie d’entre elles) et recommandant le lancement d’un examen externe indépendant…Organisation: Défense nationale
décembre 2021
Req # A-2021-00654
Tous les courriels envoyés ou reçus par le SMA(Svc Ex) concernant l’examen prévu des mesures prises par les FAC et le MDN pour combattre l’inconduite sexuelle depuis le 1er mai 2021. Fournir aussi le registre d’appels du SMA(Svc Ex) depuis le 1er …Organisation: Défense nationale
décembre 2021