Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 4238 dossier(s)

Req # A-2021-00111

Une copie des documents suivants : POL2020-0017942 – Vision stratégique – Protection au pays, Sécurité en Amérique du Nord – daté du 2021-02-08.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
avril 2021

Req # A-2021-00116

Tous les éléments analogiques ou numériques, les enregistrements, les fichiers/documents, les supports de tout type relatifs aux objets volants, véhicules aériens, phénomènes aériens ou objets submersibles non identifiés, ou tout autre objet ou…

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
avril 2021

Req # A-2021-00188

Tous les documents détenus par le ministère de la Défense nationale ou les Forces armées canadiennes concernant les numéros de rapport CADORS ci-dessous. Cela devrait inclure, sans toutefois s’y soustraire, les rapports CIRVIS envoyés ou reçus par…

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
avril 2021

Req # A-2021-00189

Tous les documents concernant les CF18 qui ont reçu des ordres de décollage immédiat de la BFC Comox ou de la BFC Cold Lake le 9 janvier 2012. Cela comprend, sans s’y limiter, les rapports, les courriels, les télécopies, les ébauches, etc. Cette…

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
avril 2021

Req # A-2021-00213

Un film intitulé Four By Day, produit par l’ONF pour le MDN à l’été 1974 ou 1975. Il s’agissait d’un documentaire promotionnel décrivant l’entraînement et les préparatifs de la cérémonie de relève de la garde à la BFC Petawawa et à l’ancienne BFC…

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
avril 2021

Req # A-2017-01967

Tous les dossiers conservés par le ministère de la Défense nationale concernant le NCSM Haida pour la période du 4 novembre 2015 au 26 mars 2018.

Organisation: Défense nationale

225 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-01826

Tous les documents concernant les événements aériens survenus près de l’aéroport Pearson de Toronto au cours de l’après-midi du 24 juin 2015, tels qu’ils sont décrits dans le rapport du Système de compte rendu quotidien des événements de l’Aviation…

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-01843

Note de synthèse : HRCIV2020-0018094 BELL CAUSE POUR LA CAUSE

Organisation: Défense nationale

3 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-01979

Tous les documents relatifs au projet Second Story (aussi appelé projet Theta), un comité formé en 1952 et parrainé par le Conseil de recherches pour la défense pour enquêter sur les observations d’OVNI. Période : de 1952 à 1955

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
mars 2021

Req # A-2015-01362

Tous les dossiers sur les évaluations de la menace et/ou tout autre type d’évaluation de la situation en matière de sécurité dans la péninsule du Sinaï et des menaces visant les membres des Forces canadiennes postés dans la péninsule du Sinaï dans…

Organisation: Défense nationale

482 page(s)
mars 2021
Date de modification :