À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 4238 dossier(s)
Req # A-2020-01270
Charte du Programme d’assurance de la cybermission et Lignes directrices sur la planification fonctionnelle initiale, 16 septembre 2020 (Réf. no IM2020-0009208)Organisation: Défense nationale
février 2021
Req # A-2020-01316
Les responsabilités des officiers et des militaires du rang nommés en vertu de l’article 22.02 (Nomination des policiers militaires) prescrites par le chef d’état-major de la défenseOrganisation: Défense nationale
février 2021
Req # A-2020-01326
Toutes les communications des représentants aux échelons du SM, des SMA et des DG au sujet des services fournis dans le cadre du contrat déposé à la Chambre des communes le 16 novembre 2020 avec Innovative Communications & Strategies LLC à…Organisation: Défense nationale
février 2021
Req # A-2020-01336
Nombre d’employés civils actuels du ministère de la Défense nationale qui sont au niveau de classification EX et qui ont un handicap ou qui ont déclaré avoir un handicapOrganisation: Défense nationale
février 2021
Req # A-2020-01358
Rapport sur l’utilisation de l’Airbus CC-150 Polaris et de l’aéronef Challenger par des personnalités de marque (y compris le premier ministre) pour des vols d’affaires pendant le mois d’octobre 2020Organisation: Défense nationale
février 2021
Req # A-2020-01393
Tous les documents et toutes les communications concernant un objet qui volait à Mach 4 aux niveaux de vol estimés 600 et 800 le 30 avril 2018 et signalé à NAV Canada par un vol de fret Kalitta Charters II au-dessus des Territoires du Nord-OuestOrganisation: Défense nationale
février 2021
Req # A-2020-01402
Dossiers d’inspection des postes de nettoyage détenus par le capitaine d’armes ou d’autres membres de l’équipe de commandement (commandant, commandant en second, administrateur de services ou chefs de service) du Navire canadien de Sa Majesté Ottawa…Organisation: Défense nationale
février 2021
Req # A-2020-01416
JAG2020-0000935 : NS au CEMD – Publication des normes de temps du système de justice militaireOrganisation: Défense nationale
février 2021
Req # A-2020-01428
MAT2020-0007573 : Note de synthèse sur le projet de système d’aéronefs télépilotésOrganisation: Défense nationale
février 2021
Req # A-2020-01430
MAT2020-0006674 : Délégation du pouvoir de passation de marchés en cas d’urgenceOrganisation: Défense nationale
février 2021