Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1628 dossier(s)

Req # A-2020-02466

Note d’information 2020 LABOUR 000842 « État d’avancement de l’engagement énoncé dans la lettre de mandat en matière de santé mentale ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

14 page(s)
février 2021

Req # A-2020-02467

Note d’information 2020 LABOUR 001026 « Téléconférences avec Uber au sujet des travailleurs de la plateforme numérique » – 26 oct. 2020. Copie de toutes les notes prises pendant l’appel ou des documents d’information à l’intention des sous-ministres…

Organisation: Emploi et Développement social Canada

8 page(s)
février 2021

Req # A-2020-02469

Nombre de demandes uniques de prestations d'assurance emploi pour congé de proche aidant, le nombre de semaines octroyées par demande unique et le montant moyen par semaine entre jan. 2015 et déc. 2020

Organisation: Emploi et Développement social Canada

4 page(s)
février 2021

Req # A-2020-02470

Copie du document/de la politique/de la note de service/etc. qui indique à un agent ce qu’il doit examiner/regarder/passer en revue/etc. lorsqu’il prend connaissance d’une demande d’évaluation de l’impact sur le marché du travail.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

70 page(s)
février 2021

Req # A-2020-02472

Nombre de plaintes relatives à une possible utilisation abusive ou inappropriée du Programme des travailleurs étrangers temporaires déposées contre des employeurs du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard en 2020.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

1 page(s)
février 2021

Req # A-2020-02476

Note d’information 2020 SC-NHQ 001360 « Inscription proactive au Régime de pensions du Canada des aînés de 70 ans ou plus » – 29 oct. 2020.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

3 page(s)
février 2021

Req # A-2020-02478

Note d’information 2020 SC-CAMS 000521 « Ordre du jour proposé de la réunion du 3 déc. de la Table des sous-ministres fédéral-provinciaux-territoriaux sur la collaboration en matière de prestation de services ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

3 page(s)
février 2021

Req # A-2020-02503

Fournir une liste de toutes les commandes subséquentes à des offres permanentes et de tous les contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions et des services professionnels…

Organisation: Emploi et Développement social Canada

5 page(s)
février 2021

Req # A-2020-02505

Veuillez fournir toutes les listes de contrats et de commandes subséquentes à une offre à commandes pour des services professionnels adjugés dans la région de la capitale nationale en oct., nov. et déc. 2020.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

1 page(s)
février 2021

Req # A-2020-02507

Veuillez fournir une liste de tous les services d’aide temporaire, arrangements en matière d’approvisionnement et commandes subséquentes à une offre à commandes adjugés dans la région de la capitale nationale en oct., nov. et déc. 2020.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

1 page(s)
février 2021
Date de modification :