Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 1628 dossier(s)

Req # A-2020-00904

Veuillez fournir tous les documents, du 9 juil. 2019 au 26 juil. 2020, ayant trait à l’entrée en vigueur de la partie II de la Loi sur les relations de travail au Parlement, ainsi qu’à la mise en œuvre et à l’application de ces dispositions…

Organisation: Emploi et Développement social Canada

2 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00981

Note d’information 2020 LABOUR 000127 – « Rencontre avec la Fédération canadienne des syndicats d’infirmières et infirmiers ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

4 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-01046

Le présent message vise à obtenir des renseignements sur la demande de soumissions et le marché 100008257 d’Emploi et Développement social Canada. Nous vous demandons de nous indiquer le nombre de soumissionnaires, ainsi que les taux médians pour…

Organisation: Emploi et Développement social Canada

1 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-01394

Pour les années 2018-2019 et 2019-2020 : Le nombre d’emprunteurs dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants et la valeur correspondante des prêts directs.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

1 page(s)
octobre 2020

Req # A-2019-03299

Des copies de toute communication officielle avec les représentants ou des agents officiels de la Colombie-Britannique au sujet des services de garderie à 10 $ par jour.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

38 page(s)
septembre 2020

Req # A-2017-00494

J’aimerais obtenir une copie des procédures les plus récentes de l’outil de référence en ligne de l’Assurance Emploi (procédures actuelles de traitement de l’Assurance Emploi).

Organisation: Emploi et Développement social Canada

6425 page(s)
septembre 2020

Req # A-2018-00357

Veuillez fournir des documents décrivant tous les commentaires des députés sur les priorités locales et toutes les modifications apportées aux listes de projets pour Emplois d’été Canada 2016. Veuillez vous limiter aux versions finales (ou aux…

Organisation: Emploi et Développement social Canada

3849 page(s)
septembre 2020

Req # A-2018-01866

Toute la correspondance, les notes de service, les courriels, les résumés des demandes, les documents d’examen, les tableurs et les documents généraux concernant Kids on Track, à Edmonton, durant la période comprise entre le 1er jan. et le 1er nov. …

Organisation: Emploi et Développement social Canada

254 page(s)
septembre 2020

Req # A-2019-01869

Document d’information 2019 NHQ 002819.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

2 page(s)
septembre 2020

Req # A-2019-02450

Note d’information 2019 SC-NHQ 000022.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

117 page(s)
septembre 2020
Date de modification :