Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 3265 dossier(s)

Req # A-2019-08591

Demande d’obtention des plaintes de vols à l’étalage reçues du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 provenant de Nygard International Ltd, situé au 1771, boulevard Inkster, Winnipeg (Manitoba),  R2X 1R3, ou de tout magasin au Canada, entre autres…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2020-02614

Les documents mentionnés dans l’avis Modifications touchant la réinstallation publié dans InfoWeb le 15 mars 2017.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

414 page(s)
mars 2022

Req # A-2020-04106

Résumé d’enquête du 9 avril 2015 préparé par le gend. Davide Masi au sujet d’Abesco dans le cadre du projet Dalton

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2020-06285

Demande d’obtention de tous les documents visant les DP, les contrats et les ententes de services liés à la prestation de services de télésanté ou de santé virtuels pour la période allant de 2010 à aujourd’hui, en format électronique.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

172 page(s)
mars 2022

Req # A-2020-06320

Demande d’obtention de la note d’information no 20‑002035 intitulée « Body-Worn Cameras 2020-07-16 » (Caméras d’intervention 2020‑07‑16).

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

3 page(s)
mars 2022

Req # A-2020-07520

Demande d’obtention de tout renseignement pertinent lié à l’incident, tel qu’il est décrit par le Bureau des commissaires de la Police de la Municipalité régionale d’Halifax (MRH).

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2020-07926

Demande d’obtention de tous les documents liés aux notes d’information ou autres documents nommés « Classification of Firearms » (Classification des armes à feu) qui mentionnent le Cours de formation amélioré pour les vérificateurs d’armes à feu

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-01366

Demande d’obtention du guide des pratiques exemplaires en matière d’enquêtes sur les agressions sexuelles et des documents sur la règle du consentement et les mythes répandus sur les agressions sexuelles

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

134 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-01789

Copies numériques de tous les dossiers, fichiers et documents liés à la lumière et/ou à l’objet observé par le personnel du Détachement de la GRC de Selkirk, au Manitoba, le 24 avril 2011

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-02259

Signalements de phénomènes aériens non identifiés faits par le public entre le 1er janvier 2019 et le 1er mars 2021 en Alberta.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
mars 2022
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