À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3265 dossier(s)
Req # A-2018-04983
Copie de l’ensemble des notes d’information et des rapports de situation produits par Le Groupe intégré de la sécurité (GIS) et le Groupe mixte des renseignements (GMS) entourant le Sommet du G7 de juin 2018 au Québec. Veuillez rechercher les…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2021
Req # A-2018-04986
Copie de toutes les évaluations des menaces (ou des risques) produites par le Groupe intégré de la sécurité (GIS) et le Groupe mixte des renseignements (GMS) entourant le Sommet du G7 de juin 2018 au Québec. Veuillez rechercher les documents du 1er…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2021
Req # A-2018-05374
Le 15 février 2018, le commissaire par intérim Dan Dubeau a tenu une réunion avec les membres du CPSNR. Veuillez communiquer aux termes de l’AIPRP l’ensemble des notes d’information, présentations, points à l’ordre du jour, notes de service et…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2021
Req # A-2019-03788
Je demande une ventilation du nombre d’avis d’intention de renvois de la GRC pour les années 2009 à 2019 à ce jour et une ventilation correspondante du nombre de renvois de la GRC pour la période de 2009 à ce jour.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2021
Req # A-2020-00147
Veuillez fournir les documents liés à la séance de formation à l’intention des coordonnateurs de l’information sur la menace terroriste organisée en 2013 en Colombie-Britannique. En plus des détails mentionnés ci-dessusOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2021
Req # A-2020-04678
La présente demande vise l’obtention des copies de tous les protocoles d’entente actuellement en vigueur entre la GRC au Nouveau-Brunswick et les autorités sanitaires du Nouveau-Brunswick (Réseau de santé Horizon et Réseau de santé Vitalité).Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2021
Req # A-2020-07035
Je demande l’ensemble des notes de service, rapports et études de 2018, 2019 et 2020 portant sur les niveaux de dotation en personnel policier par rapport à la charge de travail pour tous les détachements dans les Territoires du Nord-Ouest.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2021
Req # A-2018-07165
Documents en lien avec la rédaction du communiqué de presse du 25 mars 2015 sur l’engagement de ne pas troubler l’ordre public lié au terrorisme émis contre Amir Raisolsadat. Ainsi que les notes d’information sur l’utilisation des engagements de ne…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2021
Req # A-2018-09809
Copie de toutes les politiques et procédures devant être ou ayant été fournies aux médecins qui ont effectué des examens médicaux préalables à l’emploi de 1974 à aujourd’hui, à la Direction générale.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2021
Req # A-2018-10353
Veuillez remettre des exemplaires vierges de tous les formulaires, documents et autres dossiers remplis par le personnel de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) lorsque des preuves liées à une affaire criminelle en la possession de laOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2021