À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1013 dossier(s)
Req # A-2022-00579
Copies de tous les dossiers du 1er janvier 2021 au 29 septembre 2022 liés à la Loi sur les statistiques relatives aux crimes inspirés par la haine.Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00581
Note de breffage du mois décembre 2021 : 2021-012901 Alliance canadienne pour la réforme des lois sur le travail du sexe c. Procureur général du Canada (pour approbation).Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00591
Copies de tous les dossiers générés entre le 1er juillet 2022 et le 5 octobre 2022 concernant le projet de loi Alberta Sovereignty Within a United Canada Act.Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00594
Montant total des dépenses pour les dossiers suivants à la Cour fédérale : T-1957-19, T-1428-20 et T-1429-20.Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00610
Nombre d’affaires au cours des 3 dernières années qui n’ont pas été instruites ou commencées en raison de l’indisponibilité de procureurs de la Couronne.Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00647
Copie de l’étude de recherche découlant du contrat octroyé à : Voice Found émis le 18 mars 2022.Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00652
Copie de tous les courriels et éléments de calendrier du 1er juin 2022 au 25 octobre 2022 de la juge Jocelyne Gagné concernant les poursuites portant sur l’obligation vaccinale en matière de déplacements.Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00488
Copies des trois derniers rapports annuelles soumit au gouvernment du Canada par la province de Manitoba concernant l’entente relative à l’application de la Loi sur les contraventions.Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00667
Note de breffage du mois de septembre: 2022-008318 Ajout de l'alcotest 7000 comme appareil de dépistage approuvé dans l’arrêté sur les appareils de détection approuvés (pour approbation).Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00674
Note de breffage du mois de septembre: 2022-007504 Aide médicale à mourir (AMM) (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2022