À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1013 dossier(s)
Req # A-2021-01065
Copie de tous les rapports sur les recherches, les examens ou les enquêtes indépendantes menés sur la création, l’exploitation, l’entretien et l’administration de l’externat indien de St. Ann’s à Watson Lake (Yukon)Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2022
Req # A-2021-01072
Note de breffage du mois de janvier : 2022-000102 Réunion du comité des sous-ministres sur la chine (14 janvier) (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2022
Req # A-2021-01073
Note de breffage du mois de janvier : 2021-011973 Modernisation de la loi sur la protection des renseignements personnels – rapport sur ce que nous avons appris de la mobilisation autochtone (pour approbation).Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2022
Req # A-2021-01104
Tout dossier indiquant le nombre total de personnes qui ont été expulsées du Canada entre le 1er janvier 2017 et le 25 mars 2022 à la suite d’une enquête menée dans le cadre du Programme sur les crimes de guerreOrganisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2022
Req # A-2022-00041
Toutes les statistiques sur les nominations annoncées et non annoncées au niveau EX entre le 1er janvier 2021 et le 18 avril 2022Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2022
Req # A-2022-00102
Note de breffage du mois de mars: 2022-001765 Développement du premier rapport d’étape annuel en vertu de la loi sur la déclaration des nations unies sur les droits des peuples autochtones (pour approbation).Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2022
Req # A-2022-00120
Copie du rapport à paraître rédigé par N. Bourgon et L. Paquin-Marseille intitulé « Characteristics of Indigenous Admissions to Federal Custody: A look at marginalization factors »Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2022
Req # A-2022-00148
Copies des renseignements sur l’enquête et le procès concernant Odelia Quewezance et Nerissa Quewezance pour le meurtre de M. Anthony DolffOrganisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2022
Req # A-2022-00156
Copies des renseignements sur toutes les allocations de fonds effectuées par le ministre de la Justice et procureur général du Canada entre le 1er janvier 2016 et le 12 mai 2022Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2022
Req # A-2022-00158
Liste des employés ayant travaillé au cabinet du ministre de la Justice et au bureau du procureur général entre le 1er janvier 2016 et le 12 mai 2022Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2022