À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 1013 dossier(s)
Req # A-2021-00285
Copies de toutes les communications électroniques envoyées ou reçues par les fonctionnaires du ministère de la Justice entre le 1er janvier 2021 et le 28 juin 2021 concernant le coût de la mise en œuvre du projet de loi C-10, à l’exclusion des…Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2021
Req # A-2021-00286
Copies de toutes les communications envoyées ou reçues par le ministre de la Justice entre le 1er janvier 2021 et le 28 juin 2021 concernant le projet de loi C-10, à l’exclusion des documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2021
Req # A-2021-00299
Note de breffage du mois de mai 2021 : 2021-005603 Rencontre avec M. Raymond Théberge, commissaire aux langues officielles (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2021
Req # A-2021-00338
Documents datés du 1er juillet 2018 au 15 juillet 2021 qui traitent des protocoles du ministère de la Justice pour l’interception ou la saisie d’ibogaïne.Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2021
Req # A-2021-00339
Documents datés du 1er juillet 2018 au 15 juillet 2021 qui traitent des protocoles du ministère de la Justice pour l’interception ou la saisie de kratom.Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2021
Req # A-2021-00340
Documents datés du 1er juillet 2018 au 15 juillet 2021 qui sont sous la garde du ministère de la Justice et qui concernent l’exemption du kratom de l’application de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances pour des raisons…Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2021
Req # A-2021-00342
Documents datés du 1er juillet 2018 au 15 juillet 2021 qui sont sous la garde du ministère de la Justice et qui concernent l’exemption de l’ibogaïne de l’application de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances pour des raisons…Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2021
Req # A-2021-00343
Documents datés du 1er juillet 2018 au 15 juillet 2021 qui traitent des protocoles du ministère de la Justice pour l’interception ou la saisie de peyotl ou de mescaline.Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2021
Req # A-2021-00347
Politiques ou protocoles pour l’interception ou la saisie de diéthylamide de l’acide lysergique (LSD), y compris, sans toutefois s’y limiter, les protocoles organisationnels concernant la formation relative à la saisie, à la recherche, à la…Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2021
Req # A-2021-00348
Politiques ou protocoles pour l’interception ou la saisie de 3, 4-méthylènedioxyméthamphétamine (MDMA), y compris, sans toutefois s’y limiter, les protocoles organisationnels concernant la formation relative à la saisie, à la recherche, à la…Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2021