À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 1013 dossier(s)
Req # A-2020-00734
Les descriptions de travail et de tous les organigrammes pour des postes actifs contenant un ou l'autre des mots suivants : « vérification», « vérificateur », « contrôleur », « contrôle », « finance » et « financier ».Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2021
Req # A-2020-00745
Toutes les correspondances reçues et envoyées par le ministre de la Justice entre le 1er septembre 2020 et le 4 décembre 2020 à des organismes francophones de l'Ontario.Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2021
Req # A-2020-00796
L'ensemble des politiques, directives, mémoires ou notes envoyés aux procureurs de la Couronne entre le 5 janvier 2020 et le 1er mars 2020 concernant la mise en liberté sous caution et la détention avant procès en lien avec la prévention et la…Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2021
Req # A-2020-00816
Le total des frais juridiques engagés jusqu'à maintenant pour la poursuite d'Alan et Cecilia Ruel contre la GRC.Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2021
Req # A-2020-00821
Tous documents soulignant le nombre d'avocats et d'autres fonctionnaires employés par le ministère de la Justice.Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2021
Req # A-2020-00837
Tous les contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement pour services professionnels centrés sur les tâches et les solutions et pour services professionnels en informatique centrés sur les tâches et toutes les commandes subséquentes aux…Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2021
Req # A-2020-00838
Toutes les commandes subséquentes à un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et à une offre à commande pour les Services d’aide temporaire (SAT) passées dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre, de novembre et…Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2021
Req # A-2020-00839
Tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale au cours des mois d'octobre, de novembre et de décembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2021
Req # A-2019-01579
Copies de tous les courriels ou mémos transmis par Claude LaFrancois du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2011 concernant le cas d'extradition de Hassan Diab.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00724
Note de breffage du mois d’octobre 2020: 2020-009395 Appel avec le ministre de la justice du Québec, Simon Jolin-Barrette (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2021