À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1013 dossier(s)
Req # A-2019-01870
Correspondance interne au niveau de directeur et niveaux supérieurs, et ébauches initiales et finales des documents d'information concernant la fixation du prix du pain par les détaillants canadiens de 2014 au 26 février 2020.Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00276
Note de breffage du mois de mai 2020 : 2020-004538 Engagement dans la lettre de mandat concernant la maltraitance des aînés (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00306
Note de breffage du mois de avril 2020 : 2020-004142 [CAVIARDÉ].Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00377
Note de breffage du mois de juin 2020 : 2020-005951 Recours collectif lié aux opioïdes (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00387
Recherche d'une demande qui aurait été présentée par le procureur général du Canada, qui était alors Jody Wilson-Raybould. La demande avait été présentée aux gouvernement provinciaux et territoriaux.Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00442
Note de breffage du mois de juin 2020 : 2020-005689, Les initiatives de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement concernant les plaintes reçues aux termes des procédures de dénonciation (pour…Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2020
Req # A-2019-01568
Copie du « Rapport final : peines minimales obligatoires». Recommandations à l'intention du ministre de la Justice. Comité d’experts sur la réforme du processus de détermination de la peine.Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00646
Tous les documents relatifs aux offres à commande (OC) et aux arrangements en matière d’approvisionnement (AA) visant les demandes pour Services d’aide temporaire (SAT) atrribués dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet,…Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00445
Note de breffage du mois de juillet 2020 : 2020-006389, Annonce prévue d’un examen indépendant conjoint sur les fusillades de masse survenues au mois d’avril 2020 en Nouvelle-Écosse (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2020
Req # A-2018-00256
Tout document concernant un rapport de CBC sur le rôle joué par le Ministère dans l'extradition d'Hassan Diab du 18 avril 2018 au 15 mai 2018.Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2020