À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2300 dossier(s)
Req # A-2022-00177
Renseignements sur le Régime de pensions du Canada – Prestation d’enfant survivant pour deux enfants après le décès d’un parent, du 12 juillet 2017 au 27 juin 2022Organisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2022
Req # A-2019-00021
Documents préparés par ou pour la Direction de la politique de l’impôt du ministère des Finances Canada qui portent sur les recettes nouvelles ou en hausse et les initiatives fiscales entre 2019-2020 et 2023-2024Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2022
Req # A-2019-00518
Documents concernant les limites annuelles des subventions d’options d’achat d’actions accordées à des employés, de juin 2019 à décembre 2019Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2022
Req # A-2020-00049
Note d’information 2020FIN492689 – Réunion du sous-ministre sur la gestion des litigesOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2022
Req # A-2020-00133
Note d’information 2019FIN492041 – Processus de participation économique des Autochtones à Trans MountainOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2022
Req # A-2020-00640
Dossiers concernant les mécanismes de taxe sur la valeur ajoutée inversés aux fins de la Loi sur la taxe d’accise, de 1990 au 23 novembre 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2022
Req # A-2020-00711
Documents préparés pendant ou après la réunion du 12 mai 2020 entre la Conference for Advanced Life Underwriting (CALU) et Lori MerriganOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2022
Req # A-2020-00757
Note d’information 2020FIN501177 – Réunion des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales du G20Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2022
Req # A-2020-01088
Lettres d’intention pour le mois de mars 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2022
Req # A-2021-00024
Note d’information 2021FIN503623 – Rencontre du premier ministre Trudeau avec le président des États-Unis Joseph R. BidenOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2022