Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2300 dossier(s)

Req # A-2021-00500

Note d’information 2021FIN507881 – Réunion du sous-ministre (SM) sur l’Afghanistan

Organisation: Ministère des Finances Canada

4 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00514

Note d’information 2021FIN507601 – Outil de suivi du rendement des adjudications pour le placement de titres du Canada

Organisation: Ministère des Finances Canada

8 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00521

Note d’information 2021FIN507856 – Appel des ministres des Finances du G7 sur l’impôt international (29 septembre)

Organisation: Ministère des Finances Canada

4 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00558

Documents précisant les coûts assumés par le ministère et engagés par la ministre et députée Chrystia Freeland concernant les voyages en 2021 à la réunion de la COP26 à Glasgow, Royaume-Uni (et quarantaines subséquentes au Canada)

Organisation: Ministère des Finances Canada

1 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00559

Documents précisant les coûts assumés par le ministère et engagés par Leslie Church (directeur, Politiques, ministère des Finances Canada) concernant les voyages en 2021 à la réunion de la COP26 à Glasgow, Royaume-Uni (et quarantaines subséquentes…

Organisation: Ministère des Finances Canada

1 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00560

Documents précisant les coûts assumés par le Ministère et engagés par le sous-ministre Michael Sabia, concernant les voyages en 2021 à la réunion de la COP26 à Glasgow, Royaume­Uni (et quarantaines subséquentes au Canada)

Organisation: Ministère des Finances Canada

1 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00565

Documents précisant les coûts assumés par le ministère et engagés par Bronwen Jervis (conseillère principale aux communications, ministère des Finances Canada), concernant les voyages en 2021 à la réunion de la COP26 à Glasgow, Royaume-Uni (et…

Organisation: Ministère des Finances Canada

1 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00568

Documents précisant les contrats et les factures payés par le ministère en relation avec les voyages en 2021 (et les quarantaines subséquentes au Canada) dans le cadre de la réunion du COP26 à Glasgow, Royaume-Uni

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00580

La valeur en dollars des droits d’accise perçus sur la production de cigarettes au Canada pour le marché canadien du tabac par l’Agence du revenu du Canada (ARC), et perçus sur les importations de cigarettes par l’Agence des services frontaliers du…

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00596

Note d’information 2021FIN508073 – Réunion avec le président de la université de Calgary

Organisation: Ministère des Finances Canada

6 page(s)
janvier 2022
Date de modification :