À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2300 dossier(s)
Req # A-2021-00604
Documents envoyés par la ministre et/ou le sous-ministre des Finances concernant le renouvellement du mandat cible de l’inflation de la Banque du Canada, du 13 novembre au 13 décembre 2021Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00611
Note d’information 2020FIN496427 – Lettres demandant des renseignements financiers sur les produits issus de la redevance sur les combustibles et les remises de ces produitsOrganisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00629
Note d’information 2021FIN508490 – Estimations préliminaires des montants des principaux transferts fédéraux pour 2022-2023Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00638
Documents au bureau du sous-ministre des Finances en relation avec l’échange de courriels entre le ministre des Finances Bill Morneau et Erin O’Toole le 2 avril 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00639
Documents au bureau du sous-ministre des Finances qui incluent les mots « Subvention salariale » ou PCU (Prestation canadienne d’urgence) entre le 2 et le 5 avril 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00678
Note d’information 2021FIN509043 – Réunion des économistes en chef – 26 novembre 2021Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00690
Documents concernant les rapports indiquant que la Banque Royale du Canada a refusé une hypothèque en raison d’opinions politiques, tel que publié dans The Epoch TimesOrganisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2022
Req # A-2019-00596
Note d’information 2019FIN491389 – Réunion du sous-ministre et du greffier au sujet de l’abordabilité et l’économieOrganisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00017
Documents en lien avec diverses demandes ou changements de la part de l’Agence du revenu faisant référence à l’évitement fiscal et aussi à l’évasion fiscaleOrganisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00019
Tous les documents d’information concernant les commentaires ou les demandes de la province de la Colombie-Britannique au sujet des changements aux mesures en réponse à la COVID-19 ou de leur resserrement, incluant les demandes d’aide financière,…Organisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2021