À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 832 dossier(s)
Req # A-2021-00296
Documents relatifs aux rencontres avec le Gouverneur général concernant les tentatives de réforme de la Loi sur les Indiens ainsi que les contestations des Premières Nations souhaitant s'éloigner de la Loi et l'établissement de traités…Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2022
Req # A-2021-00303
Note d'information MM2166, Réunion du ministre avec le ministre manitobain Lagimodiere le 20 janvier 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2022
Req # A-2021-00315
Note d'information RP270, Partage des documents historiques sur les pensionnats indiens avec le Centre national pour la vérité et la réconciliation.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2022
Req # A-2022-00007
Document Les pensionnats indiens au Québec qui a été écrit par Brian Getler en septembre 2012.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2022
Req # A-2017-01284
Documents concernant l'argent des infrastructures dans le budget 2016 et 2017 pour la période du 28 août 2017 au 21 novembre 2017.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2022
Req # A-2017-01509
Correspondance entre le cabinet du ministre et le bureau du Conseil privé concernant les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2022
Req # A-2021-00010
Documents relatifs aux cartes de la Première Nation de White River requises en vertu de l'Accord-cadre définitif entre 1988 et décembre 1993.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2022
Req # A-2021-00109
Documents mentionnant le pensionnat St-Anne entre le 1er janvier 1968 et le 31 décembre 1974.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2022
Req # A-2021-00170
Mémoire au Cabinet et documents à l'appui présentés par le ministre des Affaires indiennes en 1969 concernant la prise en charge de tous les pensionnats contrôlés par des ordres religieux.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2022
Req # A-2021-00202
Documents concernant la négociation et le mandat des négociations du Traité Trilatéral de 1994 à 1996 avec les Premières Nations Gitxsan et Wet'suwet'en.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2022