À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 832 dossier(s)
Req # A-2021-00038
Toutes les ententes d’échange de renseignements (ou EER, selon la définition du Secrétariat du Conseil du Trésor) qui sont actuellement en vigueur et en usage, et auxquels RCAANC fait partie.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00066
Veuillez fournir des copies des contrats de travail et des factures pour les travaux de rénovation du bureau du sous-ministre mentionnés dans le document parlementaire 8555-432-676 comportant une description indiquant de « Remplacer le distributeur…Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00069
Fournir des copies de tous les documents concernant ou mentionnant des cartes en défaut de paiement mentionnées dans le document parlementaire no 8555-432-675, déposé à la Chambre des communes le 14 juin 2021. La version définitive des documents ou…Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00074
Tous les documents concernant les ententes conclues entre la Nation métisse de l’Alberta et le gouvernement du Canada du 1er janvier 2015 jusqu’à présent. Plus précisément, toute entente de financement conclue par la Nation métisse de l’Alberta…Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00079
Toute correspondance interne liée au pensionnat de Kamloops ou à la demande d’excuses officielles de la part du pape et de l’Église catholique concernant les pensionnats.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00082
Je veux savoir combien d’argent le gouvernement du Canada a versé aux peuples autochtones depuis 1900, y compris toutes les sommes versées aux bandes, les subventions et les programmes. Je veux un chiffre seulement.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00112
Je cherche la lettre que le ministre John Munroe a signée dans les années 80 après que les Premières Nations de Conne River ont entamé des négociations avec le gouvernement fédéral. Un rapport rédigé par Dorethy Anger en janvier 1984 : « …Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00120
Toutes les copies des vérifications ou examens des ententes signées avec la Première Nation de Kingsclear (en particulier en réponse à la décision Marshall) de 2002 à 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00121
Toutes les copies des vérifications ou examens des ententes signées avec la Première Nation de Tobique (en particulier en réponse à la décision Marshall) de 2002 à 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00122
Toutes les copies des vérifications ou examens des ententes signées avec la Première Nation de WoodStock (en particulier en réponse à la décision Marshall) de 2002 à 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2021