Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1886 dossier(s)

Req # A-2022-00043

Documents relatifs aux politiques ou procédures organisant le parrainage de tiers pour importer, posséder et vendre des identifiants d'appareils mobiles (MDI) tels que les capteurs IMSI

Organisation: Sécurité publique Canada

9 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00045

Documents relatifs à la demande, à l'approbation et à la construction du pipeline Trans Mountain de 1951 à 1954

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00047

Documents relatifs au budget et aux répartitions/plans budgétaires du Secrétariat du rachat d'armes à feu du 15 février 2022 au 20 mai 2022

Organisation: Sécurité publique Canada

7 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00049

Documents relatifs au reportage des nouvelles de la CBC en 2012 concernant le premier ministre Harper accordant une forme de pardon à un groupe d'agriculteurs condamnés en vertu de la Loi sur les douanes.

Organisation: Sécurité publique Canada

1 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00051

Documents relatifs aux armes à feu trouvées ou saisies, enquêtes sur les armes à feu menées, dans le cadre de l'occupation du « convoi de la liberté » du centre-ville d'Ottawa, niveau du sous-ministre ou supérieur du 22 janvier au 26 mai…

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00053

Documents concernant les fusils Valmet Hunter, Valmet Hunter Auto et Valmet M78, de 1985 à 2005

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00055

Toutes les communications envoyées, reçues par les fonctionnaires chargés de la production de la réponse du ministère à la question posée dans le document parlementaire - demande originale : 8530-441-7-398-b, 4 mai 2022 et 17 mars 2022

Organisation: Sécurité publique Canada

66 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00059

Liste de toutes les notes d'information, tous les rapports et toutes les présentations (et leurs numéros de référence) fournis au ministre et au sous-ministre au cours du mois de mai 2022

Organisation: Sécurité publique Canada

8 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00065

Documents relatifs à l'exécution par la GRC les 18 et 19 novembre 2021 d'une injonction obtenue par Coastal Gaslink, du 10 novembre 2021 au 24 novembre 2021

Organisation: Sécurité publique Canada

6 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00066

Documents liés à la GRC concernant l'injonction obtenue par Coastal Gaslink - conférence téléphonique

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
juin 2022
Date de modification :