Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1886 dossier(s)

Req # A-2021-00034

Nombre de fonctionnaires ayant bénéficié d’une augmentation de salaire depuis le début de l’année 2020 – Répartition annuelle et coûts annuels de ces augmentations de salaire – entre le 1er janvier 2020 et le 17 mai 2021

Organisation: Sécurité publique Canada

364 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00045

Nombre de fonctionnaires à Sécurité publique Canada traitant les demandes d’accès à l’information, ventilé par année et par catégorie, pour chacune des années suivantes, du 1er janvier 2015 au 18 mai 2021

Organisation: Sécurité publique Canada

187 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00046

Étude menée par Dandurand, Chin And Associates et portant sur l’efficacité de diverses approches d’application de la loi pour perturber le marché des drogues illicites. Entre le 1er janvier 2020 et le 18 mai 2021

Organisation: Sécurité publique Canada

97 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00047

Copie intégrale de tout rapport/analyse/recherche/étude ou autre document découlant du contrat octroyé à Magdi Saleh – période : entre le 11 mai 2020 et le 18 mai 2021

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00050

Toutes les notes d’information remises au ministre de SP concernant les allégations d’inconduite sexuelle portées contre le major-général Danny Fortin. Période : entre le 1er janvier 2021 et le 21 mai 2021.

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00061

PS-033589 : Document d’information intitulé : C7-7001- Terre-Neuve-et-Labrador – Programme national d’atténuation des catastrophes « PNAC » pour l’exercice 2021-2022

Organisation: Sécurité publique Canada

18 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00063

Documents et registres faisant état du nombre de fonctionnaires fédéraux ayant touché un salaire annuel dépassant 100 000 $ en 2020. Période : entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021

Organisation: Sécurité publique Canada

4 page(s)
juin 2021

Req # A-2020-00043

Décret C.P. 2020-298, 1er mai 2020 (le « décret »)/tous les participants à la mobilisation du public qui ont exprimé l’avis qu’une interdiction des armes à feu de style arme d’assaut est a) nécessaire, ou b) non nécessaire, afin de protéger la…

Organisation: Sécurité publique Canada

1014 page(s)
mai 2021

Req # A-2020-00264

Tous les dossiers créés par le projet de médecine et des sciences connexes (MaRS) et envoyés à Sécurité publique Canada du 1er janvier 2017 au 30 novembre 2020

Organisation: Sécurité publique Canada

752 page(s)
mai 2021

Req # A-2020-00343

PS-032552 : Engagement en matière de cybersécurité avec les propriétaires et les exploitants d’infrastructures essentielles

Organisation: Sécurité publique Canada

5 page(s)
mai 2021
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