À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 1543 dossier(s)
Req # A-2023-00680
Infocapsules et notes d’information préparées pour la présidente du Conseil du Trésor en vue de la publication des Comptes publics du Canada et du Budget supplémentaire des dépenses (B), datant du 1er octobre au 14 novembre 2023. Limiter les…Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00734
Note d’information à l’intention de la présidente du Conseil du Trésor : 57792308 – Séance d’information sur le Comité consultatif sur le maintien en poste et la rémunération du personnel de directionOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00743
Note de service à la présidente du Conseil du Trésor : 57767077 – Nominations au Conseil d’administration du Régime de soins dentaires de la fonction publique (composante du Conseil national mixte)Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00747
Note de breffage adressée à la présidente du Conseil du Trésor : 57814025 – CaviardéOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00751
Note de service à la présidente du Conseil du Trésor : 57797433 – Nominations au conseil d’administration du Régime de services dentaires pour les pensionnésOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2024
Req # A-2023-01036
Information donnant aux ministères fédéraux l’autorisation pour la période de 2002 à 2006 d’embaucher un fonctionnaire en vertu de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada au niveau LESTO-2 et de placer ses cotisations de retraite dans le Régime…Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2024
Req # A-2023-01447
Organigramme du Secrétariat du Conseil du Trésor du CanadaOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2024
Req # A-2023-01958
Documents relatifs aux conditions et dispositions convenues de la nouvelle convention collective entre le SCT et la Fédération de la police nationaleOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2024
Req # A-2023-01966
Tous les documents entre 2008 et 2023 qui portent sur le refus de toute augmentation de l’« Indemnité de vie chère » des Forces armées canadiennesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2024
Req # A-2022-00376
Plans ministériels pour la gestion de l’information et la technologie 2020-2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2024