À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 1543 dossier(s)
Req # A-2021-00995
Liste des unités de négociation de l’administration publique centrale et des employeurs distincts (organismes) pour lesquelles le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada établit des mandats de négociationOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00997
Évaluations des risques menées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada sur l’utilisation du polygraphe lors des évaluations de sécuritéOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00998
Politique ou procédures actuelles sur le recours à l’arbitrage en cas d’impasse dans les négociations entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et un organisme distinctOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2022
Req # A-2021-01002
Note d’information préparée en février 2017 concernant l’approbation de la Directive sur la réinstallation de la Gendarmerie royale du Canada de 2017Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2022
Req # A-2021-01009
Documents relatifs aux indicateurs mesurables résultant de l’établissement de cours obligatoires pour les fonctionnaires du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2015Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2022
Req # A-2021-01024
Données relatives aux fonctionnaires qui n’ont pas attesté de leur statut vaccinal ou qui sont partis en congé de maladie suite à la mise en œuvre de la politique de vaccination contre la COVID-19 du 6 octobre 2021 au 10 mars 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2022
Req # A-2021-01025
Données sur les fonctionnaires qui ont été licenciés à la suite de la mise en œuvre de la politique de vaccination contre la COVID-19 du 6 octobre 2021 au 10 mars 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2022
Req # A-2021-01026
Données sur les fonctionnaires travaillant à domicile du 1er mars 2020 au 10 mars 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2022
Req # A-2021-01028
Mesures sur les préférences des employés pour les services sur place, à distance et hybrides au sein du Secrétariat du Conseil du Trésor du 1er janvier 2020 au 1er février 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2022
Req # A-2021-01033
Communications du Bureau de l’accessibilité au sein de la fonction publique à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada sur les engagements auprès du personnel des ressources humaines du 1er janvier 2017 au 9 mars 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2022