À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 924 dossier(s)
Req # A-2020-99
Note d’information: Réf # 19-34989Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2020
Req # A-2020-102
Note d’information: Réf # 19-34880Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2020
Req # A-2020-105
Note d’information: Réf # 19-34905Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2020
Req # A-2020-139
Procédures écrites concernant le type d’information que les autorités cherchent à obtenir dans le cadre d’une demande de cote de sécurité « fiabilité », « fiabilité approfondie » ou « secret ». De plus, l’importance de l’arrestation d’un demandeur…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2020
Req # A-2020-174
Tous les documents portant sur l’observation d’un ovni à la 22e Escadre North Bay le 14 septembre 2007.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2020
Req # A-2019-973
Tous les mémorandum rédigés entre le 17 février et le 25 février 2020 aux sujets des contestations envers les gazoducs et des blocages ferroviaires au Canada.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2020
Req # A-2020-109
Note d’information: Réf # 20-34883Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2020
Req # A-2018-761
Ensemble des rapports, des évaluations du renseignement, des notes, des présentations et des notes de service préparés pendant la période du 1er juillet 1990 au 31 décembre 1991 et faisant mention de la Société des guerriers mohawks.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2020
Req # A-2019-731
Note d’information: Réf # 19-33589Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2020
Req # A-2019-967
Ensemble de la correspondance, des notes de service, des rapports et des évaluations du risque portant sur l’obstruction des voies ferrées et des protestations liées au réseau ferroviaire du CN et aux groupes autochtones pour la période du 6 au 21 …Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2020