À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1388 dossier(s)
Req # A-2018-00384
Données descriptives et statistiques concernant CORCAN, l’organisme de service spécial du Service correctionnel du Canada, à des fins de recherche juridique (y compris les manuels de formation, les feuilles de temps, les emplois, les taux, les…Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023
Req # A-2020-00240
Tous les courriels envoyés ou reçus par Victoria Murphy (victoria.murphy@csc-scc.gc.ca) (y compris les courriels dans lesquels elle était en copie conforme ou en copie conforme invisible pour la période allant du 16 au 31 octobre 2020.) Exclure tous…Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023
Req # A-2020-00289
Les statistiques concernant divers problèmes de santé mentale chez les délinquants, pour la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2020.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023
Req # A-2020-00295
Les deux versions les plus récentes des politiques, des lignes directrices, des directives de pratique, des rappels de pratique des Services de santé.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023
Req # A-2020-00356
Du 05/01/2020 au 01/03/2020 Ordres permanents, directives et manuels de politiques – Toutes les modifications apportées aux ordres permanents, aux directives et aux manuels existants et nouveaux concernant la prévention et la gestion de la COVID-19.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023
Req # A-2020-00360
Du 01/03/2020 au 30/08/2020 Notes de service, présentations, notes d’information – Copie finale de toutes les notes de service, présentations, notes d’information ou de tous les autres documents similaires concernant la COVID-19 et les…Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023
Req # A-2020-00415
Documents relatifs au transfèrement non sollicité et de retour des délinquants dangereux d’établissements à sécurité minimale ou moyenne entre 2008 et 2017. Note de service de la Dre Yolanda Fernandez du 2017-03-23 aux chefs, Services de santé…Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023
Req # A-2021-00216
Pour la période allant du 1er janvier au 31 juillet 2021, tous les dossiers (courriels, notes d’information, notes de service, résumés des médias, demandes de renseignements des médias, etc.) sur l’accident agricole survenu en avril 2021.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023
Req # A-2021-00251
Ébauche ou documents achevés, documents de recherche ou rapports relatifs au programme de défense des droits des patients du Service correctionnel du Canada à compter du 1er janvier 2021. Montant d’argent total alloué à l’élaboration et à l’…Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023
Req # A-2021-00282
Nombre total de détenus inscrits à un cours ou à un programme d’études collégiales ou universitaires à la fin de l’exercice pour chacun des cinq exercices financiers de 2011-2012 à 2015-2016.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023