À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 1388 dossier(s)
Req # A-2021-00284
Nombre total de détenus inscrits à un cours ou à un programme d’études collégiales ou universitaires à la fin de l’exercice pour chacun des cinq exercices financiers de 2016-2017 à 2020-2021.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023
Req # A-2021-00286
Nombre total de détenus se trouvant dans des établissements pour hommes et pour femmes inscrits à un cours ou à un programme d’études collégiales ou universitaires à la fin de l’exercice au cours des trois plus récents exercices à l’échelle…Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023
Req # A-2021-00366
Je voudrais obtenir pour les dix (10) dernières années les contrats de travail de tous les sous-commissaires du service correctionnel du Canada par région avec bonus ou primes accordés pour leur rendement au travail.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023
Req # A-2021-00444
Le nombre de délinquants et de délinquants autochtones admis sous responsabilité fédérale pour une peine minimale d'emprisonnement à vie pour meurtre au premier ou au deuxième degré, selon le sexe et par exercice, de 2001-2002 à 2005-2006…Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023
Req # A-2021-00445
Le nombre de délinquants et de délinquants autochtones admis sous responsabilité fédérale pour une peine minimale d'emprisonnement à vie pour meurtre au premier ou au deuxième degré, selon le sexe et par année financière, de 2006-2007 à 2020-…Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023
Req # A-2022-00005
Les rapports mensuels sur les transactions de vente de Prototype Integrated Solutions (PIS), comme l’exige la section 8 (Rapports) de la demande d’offre à commandes du Service correctionnel Canada pour la période allant du 1er janvier 2014 à ce jour…Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023
Req # A-2022-00035
Pourcentage relatif de détenus purgeant une peine d’emprisonnement à vie dans la population carcérale fédérale au 1er avril 2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023
Req # A-2022-00072
Toutes les affiches de déclaration d'intérêt et les dates de nomination pour le poste d’agent de projet AS-06 des Initiatives pour les Autochtones de la région des Prairies depuis 2015. Description de l’emploi et numéro de poste de l’agent de…Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023
Req # A-2022-00104
Copie de tous les griefs et plaintes de tout détenu et de toutes les réponses à l’Établissement d’Edmonton pour femmes (EEF) pour la période allant du 1er janvier 2005 à ce jour, concernant le chauffage et la climatisation de l’unité de garde en…Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023
Req # A-2022-00130
Information sur tous les incidents ayant eu lieu dans les pénitenciers du Canada (2009-2010 à 2020-2021). La capacité d’accueil pondérée et la PMQI (population moyenne quotidienne incarcérée) pour tous les pénitenciers de Québec (2009-2010 à 2020-…Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023