À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1388 dossier(s)
Req # A-2021-00454
Chaque version en anglais de la Directive du commissaire 705-7 : Cote de sécurité et placement pénitentiaire en vigueur à partir du 1er avril 1999 jusqu’à maintenant, y compris les dates durant lesquelles chaque version a été en vigueur.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2022
Req # A-2022-00017
Toute l`information en regard des actions prises par le Service Correctionnel du Canada en regard du système d`exploitation informatique d`accès à la preuve ou de conservation de documents confectionnés sur disquettes de 1,44 MO.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2022
Req # A-2022-00023
La ventilation financière des sommes accordées à tous les services et programmes liés à la réhabilitation des délinquants à l’Établissement Mountain pour les exercices 2016 à 2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2022
Req # A-2020-00440
Rapports d’incidents préparés à l’Établissement de l’Atlantique en février 2017. Vidéo d’un incident survenu le 24 février 2017 à l’Établissement de l’Atlantique. Courriels envoyés par le directeur de l’Établissement de l’Atlantique entre le 15 …Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2022
Req # A-2020-00483
Tous les documents générés à la suite de l’affaire A202000218 : courriels internes et externes, courriels supprimés, correspondance, notes de service manuscrites, rapports entre le 20 octobre 2020 et le 15 mars 2021.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2022
Req # A-2020-00496
Tous les courriels envoyés et reçus par James Bloomfield (Union des agents correctionnels du Canada, président de la région des Prairies) entre le 8 et le 16 mars 2021 contenant les mots « covid », « masques », « confinement », « isolement », « …Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00229
Une liste des accusations d’infraction disciplinaire portées à l’Établissement de Stony Mountain (toutes les unités opérationnelles entre le 1er janvier et le 30 juin 2021, avec une répartition par date, unité opérationnelle et type d'…Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00393
Le rapport de fin d’exercice du Cadre de responsabilisation des services correctionnels pour Autochtones pour l’exercice 20202021 (version finale, en anglais uniquement; si une version finale n’est pas disponible, je demande la version provisoire…Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00426
Les deux derniers rapports biennaux que le Service correctionnel du Canada devait envoyer au Bureau du dirigeant principal des ressources humaines pour le programme de classification du Ministère.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00311
Le nombre et le pourcentage de délinquants autochtones ayant un besoin déterminé en matière de programme qui ont commencé leur premier programme correctionnel principal en établissement reconnu à l’échelle nationale pour chacun des cinq exercices…Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2022