À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1199 dossier(s)
Req # A-2023-00094
Des documents sur l’existence ou l’absence de dépouilles ou de victimes de meurtres dans les tombes se trouvant sur les sites d’anciens pensionnats au Canada ou près de ceux-ci (période visée : 1er janvier 2019 au 3 juillet 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00115
Des documents relatifs à la citoyenneté ou au statut de membre de la Manitoba Metis Federation Inc., préparés au titre des articles 17 et 18 de l’Entente de reconnaissance et de mise en œuvre de l’autonomie gouvernementale des Métis du Manitoba.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00118
La résolution du conseil de bande du 13 avril 2023 pour la Première Nation de Garden River.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2024
janvier 2024
Req # A-2023-00181
La lettre envoyée par le grand chef de Kanesatake à la ministre Patty Hajdu le 5 juillet pour demander à ce que la collectivité soit placée sous gestion par un séquestre-administrateur.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00183
Des documents liés au projet relatif aux règlements et à l’écart de capacité dans le domaine de l’environnement.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00186
La liste de paiement des annuités de la bande de Clear Lake et de la bande de Peter bond, de 1909 à 1976, et les dossiers y afférents.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00203
La lettre envoyée par le grand chef Victor Akwirente Bonspille à la ministre Patty Hajdu le 5 juillet 2023 pour demander à ce que le Ministère mette en poste un séquestre-administrateur pour gérer l’entente de financement conclue avec le Conseil…Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00208
Une copie des appels d’offres suivantes en matière d’approvisionnement : 4600002168, 4600002169, 4600002152 et 4600000000.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00213
Des documents indiquant le montant total engagé par ce ministère sur les fournitures de bureau afin de faciliter le télétravail des employés.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2024