Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1199 dossier(s)

Req # A-2022-00112

Reçus pour la dépense mentionnée dans le document parlementaire 8555-441-494 relative à World of Water Winnipeg au montant de 22,92 $ en date du 7 février 2022.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

4 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00113

Reçus pour la dépense mentionnée dans le document parlementaire 8555-441-494 relative à Walsh, Glenn au montant de 133,79 $ en date du 31 mars 2022.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

2 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00114

Reçus pour la dépense mentionnée dans le document parlementaire 8555-441-494 relative à World of Water Winnipeg au montant de 187,70 $ en date du 7 février 2022.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

5 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00115

Copie du plan opérationnel de la Direction de la santé des Premières Nations et des Inuits de la région du Manitoba pour l'exercice 2022-2023.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

26 page(s)
juillet 2022

Req # A-2018-00477

Documents concernant l'eau potable dans les communautés des Premières Nations et autochtones de l'Ontario entre le 1er septembre 2015 et le 15 mars 2019.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

103 page(s)
juin 2022

Req # A-2019-00011

Documents concernant l'eau potable dans les communautés des Premières Nations et autochtones de l'Ontario entre le 2 septembre 2010 et le 1er septembre 2015.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

834 page(s)
juin 2022

Req # A-2019-00129

Documents liés aux ancêtres racines des Mi'kmaq aux fins d'accorder le statut d'Indien en vertu de la Loi sur les Indiens aux membres de la bande de la Première Nation Qalipu.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

515 page(s)
juin 2022

Req # A-2019-00152

Documents concernant tous les ponts à Thunder Bay, en Ontario et dans la Première Nation de Fort William de 2010 au 4 septembre 2019.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

361 page(s)
juin 2022

Req # A-2019-00476

Documents related to funding for Indigenous Services Canada for response to coronavirus from December 2019 to March 11, 2020.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

2 page(s)
juin 2022

Req # A-2020-00080

Copy of the 2016 flood risk assessment for Pine Creek First Nation funded through the First Nations Adapt program in 2018.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
juin 2022
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